Employer un francais dans une societe anglaise

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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nad2304
Messages : 1
Enregistré le : 26 février 2013, 20:28

Employer un francais dans une societe anglaise

Message par nad2304 » 26 février 2013, 20:31

Bonsoir,

Pouvez vous m'aider à repondre à ces questions :


- Contrat travail doit t-il être fait en Anglais ou francais ?

- Le contrat doit-il tenir compte du droit Anglais ou du droit français?

- A t'on le choix ou l'employeur a t'il l'obligation de faire un contrat sous droit français?

- Est-ce négociable entre l'employeur et l'employé?

- Quelles sont les modalités de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales ?

- Quelles sont les obligations de l'employeur étranger ?


- Declaration d’impots de l’employeur ? En France ? En Angleterre ? Les deux ?


- Contributions et charges sociales de la part de l’employeur vis-à-vis de l’employé ? Vers qui sont-elles payées ? (retraite, securité sociale, cotisation chômage..). Sont-elles aussi declarees en Angleterre?


- Elaboration de salaire et fiche de paie standard ?

En vous remerciant,

Nad

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Employer un francais dans une societe anglaise

Message par P.M. » 26 février 2013, 22:19

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir si l'entreprise aurait un établissement en France mais de toute façon, le contrat de travail doit être rédigé en Français...
Cordialement.
P. M.

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