Bonjour,
Je l'adresse à ce forum car je n'ai trouvé nulle part de réponse à ma question.
Voilà. J'étais salarié dans un bureau d'étude et mon travail consistait à réaliser des relevés de terrain, élaborer des cartographies et des schémas, rédiger des études (analyses, propositions d'actions) dans le cadre de commandes venant de clients extérieurs à la société.
(j'en profite d'ailleurs pour remercier chaleureusement PM et Lauréline qui m'ont aidé pendant cette longue période de négociation qui a été très stressante pour moi: mais finalement, tout se termine bien puisque ça y est, mon entreprise est créée et tout va beaucoup mieux! > si vous voulez, je peux vous en parler plus longuement sur un autre post).
1/ Je ne sais pas si ce type de prestation correspond à une "œuvre" au sens de la propriété intellectuelle (j'ai bien lu que l'employeur ne possède pas les droits des œuvres créées par ses(ex-)salariés). Je peux préciser que le nom du rédacteur de l'étude est toujours indiqué clairement dans nos prestations, c'est même obligatoire dans le cas des études d'impact.
2/ Ayant démissionné pour créer ma propre entreprise, je voudrais savoir si je peux valoriser (ex: mettre sur mon site internet et diffuser à des clients), les références des études que j'ai réalisées chez mon ex-employeur (mêmes titres et mêmes résumés, avec mention de mon nom et du nom de mon ex-employeur), sachant que lui aussi met ses références sur son site internet (avec mon nom pour les études que j'ai réalisées): nous aurons donc en commun certaines références identiques !
3/ quel est le risque ? suis-je en faute si je mets mes références en ligne?
Merci d'avance pour vos éclairages!
lupus
Propriété intellectuelle - études et références
Re: Propriété intellectuelle - études et références
Bonjour,
En tout cas, c'est un plaisir de vous revoir sur notre site...
C'est toujours intéressant de prendre connaissance d'une expérience et vous pourriez si vous le souhaitez nous indiquer ce qui s'est passé peut-être en prolongement d'un sujet précédent dans lequel vous nous aviez exprimé vos difficultés...
Les questions sur la propriété intellectielle sont souvent épineuses et même si ce n'est pas en ligne directe avec le Droit du Travail, elles se posent souvent notamment lors de la rupture du contrat de travail...
Même si ce n'est pas dans la même activité précisément, en faisant quelques recherches pour vous, je suis "tombé" sur un article qui me semble bien particulièrement conçu et, puisque nous parlons de propriété intellectuelle, plutôt que de pratiquer comme sur certains foroms en y "pompant" des informations, il me semble plus légitime de vous le communiquer : L"exploiation des créations intellectuelles des salariés
Cela ne nous empêche pas bien sûr de poursuivre le sujet en cas de besoin le cas échéant...
En tout cas, c'est un plaisir de vous revoir sur notre site...
C'est toujours intéressant de prendre connaissance d'une expérience et vous pourriez si vous le souhaitez nous indiquer ce qui s'est passé peut-être en prolongement d'un sujet précédent dans lequel vous nous aviez exprimé vos difficultés...
Les questions sur la propriété intellectielle sont souvent épineuses et même si ce n'est pas en ligne directe avec le Droit du Travail, elles se posent souvent notamment lors de la rupture du contrat de travail...
Même si ce n'est pas dans la même activité précisément, en faisant quelques recherches pour vous, je suis "tombé" sur un article qui me semble bien particulièrement conçu et, puisque nous parlons de propriété intellectuelle, plutôt que de pratiquer comme sur certains foroms en y "pompant" des informations, il me semble plus légitime de vous le communiquer : L"exploiation des créations intellectuelles des salariés
Cela ne nous empêche pas bien sûr de poursuivre le sujet en cas de besoin le cas échéant...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Propriété intellectuelle - études et références
Bonjour PM, et merci, (je tacherais de raconter "ma vie de démissionnaire (et non de "des missionnaires comme les boulettes récentes de france 2!) dans u autre post).
L'article est intéressant, j'y trouve quelques réponses à mes questions.
En revanche, j'ai juste un doute sur la définition d'"œuvre": je ne fait pas de l'art, mais des études techniques! (bon, il m'est bien arrivé de faire de jolies mises en pages, des petits schémas et dessins/croquis paysagers...mais quand même!).
En tout cas, il semble que je garde des droits moraux sur mes productions et que donc, je peux faire une plaquette avec mes références, même si ce sont exactement les mêmes que celles qui sont diffusées par mon ex-employeur...
Aussi, ce que je lis plus loin m'interpelle directement: "le droit au respect de l’œuvre : il exclut a priori toute modification apportée par l’employeur pour rendre l’œuvre plus conforme, le cas échéant, à sa destination commerciale. Cela ne va pas sans soulever d’importants problèmes, l’employeur se voyant imposer par son salarié sa conception initiale de l’œuvre. " ... justement, hier, un client m'a appelé au sujet d'une étude que j'ai rédigée chez mon ancien employeur, pour effectuer quelques modifications en réponses à l'administration qui instruit le dossier. Il ne savais pas s'il devait passer directement par moi ou par mon ancien employeur (sans parler de la notion de marché public / mise en concurrence...). le texte indique clairement que si mon étude est une "œuvre", c'est à moi de la modifier... c'est un peu biscornu, il faudrait éclaircir la notion d'œuvre...
Qu'en pensez-vous?
merci,
lupus
L'article est intéressant, j'y trouve quelques réponses à mes questions.
En revanche, j'ai juste un doute sur la définition d'"œuvre": je ne fait pas de l'art, mais des études techniques! (bon, il m'est bien arrivé de faire de jolies mises en pages, des petits schémas et dessins/croquis paysagers...mais quand même!).
En tout cas, il semble que je garde des droits moraux sur mes productions et que donc, je peux faire une plaquette avec mes références, même si ce sont exactement les mêmes que celles qui sont diffusées par mon ex-employeur...
Aussi, ce que je lis plus loin m'interpelle directement: "le droit au respect de l’œuvre : il exclut a priori toute modification apportée par l’employeur pour rendre l’œuvre plus conforme, le cas échéant, à sa destination commerciale. Cela ne va pas sans soulever d’importants problèmes, l’employeur se voyant imposer par son salarié sa conception initiale de l’œuvre. " ... justement, hier, un client m'a appelé au sujet d'une étude que j'ai rédigée chez mon ancien employeur, pour effectuer quelques modifications en réponses à l'administration qui instruit le dossier. Il ne savais pas s'il devait passer directement par moi ou par mon ancien employeur (sans parler de la notion de marché public / mise en concurrence...). le texte indique clairement que si mon étude est une "œuvre", c'est à moi de la modifier... c'est un peu biscornu, il faudrait éclaircir la notion d'œuvre...
Qu'en pensez-vous?
merci,
lupus
Re: Propriété intellectuelle - études et références
Bonjour,lupus a écrit :Bonjour PM, et merci, (je tacherais de raconter "ma vie de démissionnaire (et non de "des missionnaires comme les boulettes récentes de france 2!) dans u autre post).
L'article est intéressant, j'y trouve quelques réponses à mes questions.
En revanche, j'ai juste un doute sur la définition d'"œuvre": je ne fait pas de l'art, mais des études techniques! (bon, il m'est bien arrivé de faire de jolies mises en pages, des petits schémas et dessins/croquis paysagers...mais quand même!).
En tout cas, il semble que je garde des droits moraux sur mes productions et que donc, je peux faire une plaquette avec mes références, même si ce sont exactement les mêmes que celles qui sont diffusées par mon ex-employeur...
Aussi, ce que je lis plus loin m'interpelle directement: "le droit au respect de l’œuvre : il exclut a priori toute modification apportée par l’employeur pour rendre l’œuvre plus conforme, le cas échéant, à sa destination commerciale. Cela ne va pas sans soulever d’importants problèmes, l’employeur se voyant imposer par son salarié sa conception initiale de l’œuvre. " ... justement, hier, un client m'a appelé au sujet d'une étude que j'ai rédigée chez mon ancien employeur, pour effectuer quelques modifications en réponses à l'administration qui instruit le dossier. Il ne savais pas s'il devait passer directement par moi ou par mon ancien employeur (sans parler de la notion de marché public / mise en concurrence...). le texte indique clairement que si mon étude est une "œuvre", c'est à moi de la modifier... c'est un peu biscornu, il faudrait éclaircir la notion d'œuvre...
Qu'en pensez-vous?
merci,
lupus
Il me semble que sur un site internet vous pouvez citer les références des travaux accomplis comme on peut le faire sur un CV sans pour autant les communiquer...
L'article est plus orienté sur la propriété intellectuelle des oeuvres de l'esprit mais c'est parce que vous vous placiez sous cet aspect que je vous l'ai cité sinon la salariée n'a pratiquement aucun droit sur les productions qu'elle a réalisé dans le cadre de son emploi pour laquelle elle a été rémunérée...
Je ne pense pas que vos créations entrent dans cette catégorie et le client, sauf clause particulière dans le contrat commercial, me semble libre après une première prestation qu'il a réglée de choisir un autre fournisseur pour modifier les plans initiaux...
Cordialement.
P. M.
P. M.