Devenir actionnaire / partenaire

Pour toutes autres Questions ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
Homer
Messages : 8
Enregistré le : 22 avril 2013, 09:46

Devenir actionnaire / partenaire

Message par Homer » 30 juillet 2014, 12:55

Bonjour,

j'ai un statut d'auto entrepreneur dans le développement web, et un client me propose, dans la mesure ou il ne peut pas me payer le développement, de devenir son partenaire dans la gestion de son site internet, et me dis que je récolterai 30% des recette du site internet.

N'ayant aucune connaissance des droits et obligations dans ce genre de partenariat, j'ai donc fais des recherche sur le sujet mais ne trouve rien de bien concluant.

J'aimerai donc savoir si vous auriez des informations à ce sujet, sur les informations à mettre dans le contrat qui nous lit et dans mes obligations en temps qu'actionnaire (il me parle de 20% des parts et 30% des actions).
Et dans la mesure où ce qui m’intéresse c'est juste les 30% des recettes, savoir si il est possible de faire un "contrat" incluant simplement 30% des recettes en échange de la gestion du site internet.


Merci par avance,

Geoffrey.

P.M.
Messages : 9343
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Devenir actionnaire / partenaire

Message par P.M. » 30 juillet 2014, 18:20

Bonjour,

Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...

Ce qui paraît étonnant c'est le pourcentage entre les parts et les actions qui est différent mais effectivement un contrat commercial n'implique pas que vous deviez participer au capital...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un conseiller dans ce domaine...
Cordialement.
P. M.

Répondre