dossier de discrimination

Pour toutes autres Questions ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
atlantic
Messages : 9
Enregistré le : 17 juillet 2013, 10:28

dossier de discrimination

Message par atlantic » 09 juillet 2015, 18:17

bonjour,

un dossier de discrimination à été établi par une section syndicale le délai des prudhomme est dépassé quel recours puis-je faire ?

merci de vos réponses

cordialement

P.M.
Messages : 9343
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: dossier de discrimination

Message par P.M. » 09 juillet 2015, 19:30

Bonjour,

Nous manquons bien sûr d'éléments pour pouvoir répondre sans savoir déjà pourquoi le délai pour saisir le Conseil de Prud'Hommes serait dépassé alors que la prescription est a priori de 5 ans...
Cordialement.
P. M.

Répondre