dossier de discrimination

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atlantic
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dossier de discrimination

Message par atlantic » 09 juillet 2015, 18:17

bonjour,

un dossier de discrimination à été établi par une section syndicale le délai des prudhomme est dépassé quel recours puis-je faire ?

merci de vos réponses

cordialement

P.M.
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Re: dossier de discrimination

Message par P.M. » 09 juillet 2015, 19:30

Bonjour,

Nous manquons bien sûr d'éléments pour pouvoir répondre sans savoir déjà pourquoi le délai pour saisir le Conseil de Prud'Hommes serait dépassé alors que la prescription est a priori de 5 ans...
Cordialement.
P. M.

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