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dossier de discrimination

Posté : 09 juillet 2015, 18:17
par atlantic
bonjour,

un dossier de discrimination à été établi par une section syndicale le délai des prudhomme est dépassé quel recours puis-je faire ?

merci de vos réponses

cordialement

Re: dossier de discrimination

Posté : 09 juillet 2015, 19:30
par P.M.
Bonjour,

Nous manquons bien sûr d'éléments pour pouvoir répondre sans savoir déjà pourquoi le délai pour saisir le Conseil de Prud'Hommes serait dépassé alors que la prescription est a priori de 5 ans...