reprise d'ancienneté dans la cc51

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jeromedp
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reprise d'ancienneté dans la cc51

Message par jeromedp » 23 mai 2016, 14:01

Bonjour à tous, quelqu'un pourrait-il m'indiquer le taux de reprise d'ancienneté pour un professionnel (éduc spé) passant de la convention collective du 15 mars 1966 à la convention collective FEHAP du 31 octobre 1951.
Je n'arrive pas à trouver cette réponse dans la cc51.
Avant le taux était (je crois) de 75% mais il me semble qu'une modification a eu lieu sur ce sujet (en 2014 il me semble).
Ce taux serait de 30 % minimum.
Quelqu'un aurait-il le texte correspondant à ceci ou plus simplement quelqu'un pourrait-il me donner l'article de la cc51 évoquant cette question.
Par avance merci pour vos réponses.
Cordialement
Jérôme

P.M.
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Re: reprise d'ancienneté dans la cc51

Message par P.M. » 23 mai 2016, 18:30

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir dans quel cadre se situerait cette reprise d'ancienneté...
Cordialement.
P. M.

jeromedp
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Re: reprise d'ancienneté dans la cc51

Message par jeromedp » 23 mai 2016, 19:33

Bonjour, j'ai du mal à comprendre ce que vous entendez par "dans quel cadre".
Je vais essayer d'être plus précis.
Dans cette situation je parle d'un professionnel qui démissionnerait de son poste d'éducateur spécialisé où il est rémunéré selon la cc66 et qui prendrait ensuite un poste d'éducateur spécialisé dans un nouvel établissement régit par la cc51.
Comme autre précision : les deux postes (l'ancien en cc66 et le nouveau en cc51) consistent à réaliser les mêmes tâches (un accompagnement d'enfants en situation de handicap dans un institut médico-éducatif).
Pour faire simple, on va dire que le professionnel a 12 ans d'ancienneté dans l'établissement régit par la cc66.

La question : "quel est le nombre d'année d'ancienneté professionnel qui sera retenu pour déterminer l'échelon d'embauche dans ce nouvel emploi".

Pour info dans la situation inverse : en démissionnant après 12 ans de pratique dans la cc51et en cas d'embauche dans la cc66 ensuite l'échelon correspondra a 8 ans d'ancienneté soit les 2 tiers (titre V article 38 "classement fonctionnel" de la cc66).

Ma recherche : "le texte de référence dans la cc51 correspondant à cette question"

J'espère que j'ai réussi à être plus claire dans ma demande.

Par avance je vous remercie pour vos réponses

Cordialement

Jérôme

P.M.
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Re: reprise d'ancienneté dans la cc51

Message par P.M. » 23 mai 2016, 22:50

jeromedp a écrit :Bonjour, j'ai du mal à comprendre ce que vous entendez par "dans quel cadre".
Je vais essayer d'être plus précis.
Dans cette situation je parle d'un professionnel qui démissionnerait de son poste d'éducateur spécialisé où il est rémunéré selon la cc66 et qui prendrait ensuite un poste d'éducateur spécialisé dans un nouvel établissement régit par la cc51.
Comme autre précision : les deux postes (l'ancien en cc66 et le nouveau en cc51) consistent à réaliser les mêmes tâches (un accompagnement d'enfants en situation de handicap dans un institut médico-éducatif).
Pour faire simple, on va dire que le professionnel a 12 ans d'ancienneté dans l'établissement régit par la cc66.

La question : "quel est le nombre d'année d'ancienneté professionnel qui sera retenu pour déterminer l'échelon d'embauche dans ce nouvel emploi".

Pour info dans la situation inverse : en démissionnant après 12 ans de pratique dans la cc51et en cas d'embauche dans la cc66 ensuite l'échelon correspondra a 8 ans d'ancienneté soit les 2 tiers (titre V article 38 "classement fonctionnel" de la cc66).

Ma recherche : "le texte de référence dans la cc51 correspondant à cette question"

J'espère que j'ai réussi à être plus claire dans ma demande.

Par avance je vous remercie pour vos réponses

Cordialement

Jérôme
C'est plus clair maintenant puisque le changement de Convention Collective aurait pu avoir lieu chez le même employeur...

Il semble qu'il ne soit prévu une disposition relative à l'ancienneté dans le métier que pour les cadres à l'art. 08.01.1 de la Convention collective nationale des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951...

Par ailleurs, puisqu'il y a eu Dénonciation par lettre du 31 août 2011 par la FEHAP de la convention, on ne peut plus se référer qu'à l'art 08.03.2 Expérience professionnelle (en vigueur non étendu) issu de la Recommandation patronale du 4 septembre 2012...
Cordialement.
P. M.

jeromedp
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Re: reprise d'ancienneté dans la cc51

Message par jeromedp » 24 mai 2016, 09:36

Merci pour votre réponse.
Je vais donc me référer à l'article 8.03.
Je n'ai que très peu de doute : l'employeur a sûrement signé (ou est membre d'un organisme signataire) compte tenu de la diminution très importante pour le salarié et donc par extension le petit gain de l'employeur (avant 75 %, maintenant 30 %).

Cordialement

Jérôme

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