cumul de mandat suite aux depart de certains élus

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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akira
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cumul de mandat suite aux depart de certains élus

Message par akira » 02 décembre 2016, 16:06

bonjour à tous, nous sommes en licenciement économique ,le PSE est lancé, 3 membres du CE sont volontaires au licenciement, leur place comme membre du comité d'entreprise reste donc vacante, je suis délégué du personnel(titulaire) et membre du CE (suppléant).
mes questions sont:
1. ai-je le droit de remplacer un membre du CE en qualité de titulaire.
2. si oui ,Est-ce-que je cumule les 2 mandats(soit 15h pour un dp et 20 h pour CE).
merci de vos réponses

P.M.
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Re: cumul de mandat suite aux depart de certains élus

Message par P.M. » 02 décembre 2016, 16:35

Bonjour,

Effectivement, le remplacement du membre du Comité d'Entreprise titulaire par le suppléant peut être temporaire ou définitif en cas de rupture du contrat de travail...

Dans ce cas, il y a cumul des heures de délégation...
Cordialement.
P. M.

akira
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Re: cumul de mandat suite aux depart de certains élus

Message par akira » 03 décembre 2016, 18:42

merci beaucoup pour ces réponses nettes et précises, encore merci

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