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cumul de mandat suite aux depart de certains élus

Posté : 02 décembre 2016, 16:06
par akira
bonjour à tous, nous sommes en licenciement économique ,le PSE est lancé, 3 membres du CE sont volontaires au licenciement, leur place comme membre du comité d'entreprise reste donc vacante, je suis délégué du personnel(titulaire) et membre du CE (suppléant).
mes questions sont:
1. ai-je le droit de remplacer un membre du CE en qualité de titulaire.
2. si oui ,Est-ce-que je cumule les 2 mandats(soit 15h pour un dp et 20 h pour CE).
merci de vos réponses

Re: cumul de mandat suite aux depart de certains élus

Posté : 02 décembre 2016, 16:35
par P.M.
Bonjour,

Effectivement, le remplacement du membre du Comité d'Entreprise titulaire par le suppléant peut être temporaire ou définitif en cas de rupture du contrat de travail...

Dans ce cas, il y a cumul des heures de délégation...

Re: cumul de mandat suite aux depart de certains élus

Posté : 03 décembre 2016, 18:42
par akira
merci beaucoup pour ces réponses nettes et précises, encore merci