convention collective fantome

[tiky]

re re re etc BONJOUR
j'ai trouvé la CC c'est l'idcc 504
encors une question . Pouvez vous m'expliquer clairement la RCA ? et me dire si ce texte veut dire que la prime d'anciennté est du

Article 2
Primes
En vigueur non étendu
Depuis le 1er juillet 1998, un barème d'assiette de primes (BAP) est institué. Il sert de base au calcul des différentes primes prévues par la convention collective et l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 (travail de nuit, primes de froid et de chaleur, prime d'ancienneté, prime annuelle).
Les montants de ce BAP, applicable à compter du 1er janvier 2010, sont définis en annexe.

mercib de votre gentillesse et patience

[P.M.]

re re re etc BONJOUR
j'ai trouvé la CC c'est l'idcc 504
encors une question . Pouvez vous m'expliquer clairement la RCA ? et me dire si ce texte veut dire que la prime d'anciennté est du

Article 2
Primes
En vigueur non étendu
Depuis le 1er juillet 1998, un barème d'assiette de primes (BAP) est institué. Il sert de base au calcul des différentes primes prévues par la convention collective et l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 (travail de nuit, primes de froid et de chaleur, prime d'ancienneté, prime annuelle).
Les montants de ce BAP, applicable à compter du 1er janvier 2010, sont définis en annexe.

mercib de votre gentillesse et patience

Bonjour,

C'est donc bien celle que je vous ai indiquée...

J'attire votre attention sur le fait que ce texte est en vigueur non étendu et que donc son application n'est pas généralisée...

Je vous propose l'Avenant n° 56 du 6 janvier 2010 à la Convention collective nationale des industries alimentaires complet et donc la definition de la Ressource Contractuelle Annuelle est la même que celle de la Ressource Brute Mensuelle Garantie Hiérarchisée qui comprend le salaire de base et toutes les primes et gratifications existant dans l'entreprise, à l'exception de la prime d'ancienneté...

Les dispositions de la prime d'ancienneteé et ses conditions d'attribution figurent à l'art. 13 de l' Accord national pluriprofessionnel de mensualisation lui également non étendu...

[tiky]

bonjour
pouvez vous m'expliquer simplement la "Ressource contractuelle annuelle"
et pouvez vous me dire si ça veut dire qu'on à le droit a la prime d'ancienneté

"IDCC 504
Textes Salaires
Avenant n° 56 du 6 janvier 2010
Article 2
Primes
En vigueur non étendu
Depuis le 1er juillet 1998, un barème d'assiette de primes (BAP) est institué. Il sert de base au calcul des différentes primes prévues par la convention collective et l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 (travail de nuit, primes de froid et de chaleur, prime d'ancienneté, prime annuelle).
Les montants de ce BAP, applicable à compter du 1er janvier 2010, sont définis en annexe."
je pense egalement me presenter comme DP quel sont les risques
merci pour votre gentillesses et patience

[P.M.]

Bonjour,

Mais c'est justement ce que j'ai tenté de faire, si vous ne comprenez pas mes explications, il faudrait demander que cela vous soit fait de vive voix car je pense que je ne réussirais pas mieux pour le reste...

[tiky]

bonjour
DESOLE pour le doblons ( ca m'apprendra a surfer sur plusieur page en meme tps j'ai pas fais gaffe à la 2eme page ) faut dire aussi que j'avais l'habitude des mail de confirmations (suis pas completement abruti non plus )
pour la RAC faut oublier , mais par contre pour etre DP .... faut dire que suis deja catalogué donc qu'ais je à perde????
une question la prime d'habillage est obligatoire non depuis quand?
si oui y a -t-il des possibilitée d'arriéré
merci

[tiky]

re moi
concernant la prime d'ancinneté sachant que des "anciens" l'ont et qu'il l'ont suprimée aux 35h...
y a pas un moyen

[P.M.]

bonjour
DESOLE pour le doblons ( ca m'apprendra a surfer sur plusieur page en meme tps j'ai pas fais gaffe à la 2eme page ) faut dire aussi que j'avais l'habitude des mail de confirmations (suis pas completement abruti non plus )
pour la RAC faut oublier , mais par contre pour etre DP .... faut dire que suis deja catalogué donc qu'ais je à perde????
une question la prime d'habillage est obligatoire non depuis quand?
si oui y a -t-il des possibilitée d'arriéré
merci

C'est une décision personnelle de se présenter au suffrage des salariés et qui procure certaines déceptions ou difficultés d'être compris dans son action mais qui permet aussi d'avoir la protection du Code du Travail...

Pour les différentes primes et même pour les salaires, la plupart des accords étant en vigueur non étendus, je préfèrerais que vous vous rapprochiez d'une organisation syndicale de la branvhe d'activité sachant que la prescription est de 5 ans et qu'elle permet éventuellement un effet rétroactif sur 5 ans...