Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour à tous,

Un ami m'a raconté qu'une pétition circulait dans une entreprise à l'encontre d'une employée qui n'effectue pas son travail correctement.

Certains signataires, par manque de place sur la feuille, ont signé en haut de la page, avant le texte.

Aussi, me demandais-je la validité juridique d'une signature placée avant un texte ? Pour moi, une signature doit être placée après mais pas avant ? Elle doit validée l'écrit, placée en haut elle ne valide rien, à mon sens.

Y a t-il un texte qui peut le confirmer ?

D'avance merci pour votre aide.

Bonjour,

Je pense que ce que l'on peut avant tout se poser comme question, c'est sur la valeur juridique d'une telle "pétition" qui apparemment n'en a aucune de toute façon...

Bobnjour et merci pour votre réponse.

Effectivement, la pétition en elle même n'est peut être pas recevable.

Mais au delà de ça, c'est surtout la position de la signature qui me pose problème. Je trouve bizarre de ne rien trouver sur ce point là !!

zioum a écrit :Bobnjour et merci pour votre réponse.

Effectivement, la pétition en elle même n'est peut être pas recevable.

Mais au delà de ça, c'est surtout la position de la signature qui me pose problème. Je trouve bizarre de ne rien trouver sur ce point là !!

Je ne vois pas en quoi la position de la signature peut avoir une importance ou pas sur un document qui n'a aucune valeur juridique car même si elle était placée au bon endroit, ça ne rendrait pas au document une quelconque valeur juridique, c'est donc à mon sens un débat inutile ...

Tout document qui n'est pas rédigé de la main du signataire est déjà contestable juridiquement...