MAILS PRIVES ... LEGISLATION

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SPACE41
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MAILS PRIVES ... LEGISLATION

Message par SPACE41 » 22 avril 2011, 19:20

Bonjour
Je souhaiterai savoir, étant cadre, si un agent de maîtrise, qui a accès à l'ordinateur du Directeur pendant ses vacances, s'il a le droit de lire un mail "privé", dûment désigné pour le Directeur, avec au passage une copie DRH.
Quelle est la législation en la matière, que puis-je faire, ce n'est pas la première fois qu'il le fait, et comme monsieur ne fait pas dans la discrétion, il lit des mails qui ne lui sont absolument pas destinés, je le lui ai signalé, que c'était illégal de sa part, la DRH ne bouge pas. Et Mr dit au personnel ce qu'il lit. C'est cool l'ambiance.
Donc en résumé, un mail adressé de cadre à cadre, a t-il le droit d'être lu par un agent de maîtrise.
De plus il m'a répondu en me disant, quand je lui est dit que c'était illégal, que je tenais des propos mensongers et diffamatoires (?), c'est lui qui lit un mail qui ne lui ai pas adressé. Et j'en passe sur sa réponse, il y a matière à réaction, mais le Directeur, comme la DRH sont contre moi, aucune impartialité, quel recours ai-je ?
Merci pour votre réponse, ce serait gentil.
SPACE

P.M.
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Re: MAILS PRIVES ... LEGISLATION

Message par P.M. » 22 avril 2011, 23:57

Bonjour,

Il ne semble pas que cette correspondancepuisse entrer réellement dans le domaine du privé et donc vous ne pouvez pas déposer plainte pour violation à ce niveau là...

A partir du moment où l'employeur ne s'oppose pas à ce que cette personne vienne visiter cet ordinateur, il me semble difficile de pouvoir agir...

En tout cas vous savez maintenant à quoi vous en tenir et que maintenant, il faudrait éviter de correspondre par mails mais plutôt par lettres recommandées avec AR...
Cordialement.
P. M.

SPACE41
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Re: MAILS PRIVES ... LEGISLATION

Message par SPACE41 » 23 avril 2011, 10:05

Oui, j'ai compris depuis bien longtemps, mais j'ai fait copie DRH , avec "accusé de bonne lecture"car j'avais visite du travail, et je voulais qu'elle le consulte, elle aussi.
Un mail, avec une demande d'accusé de réception de la personne n'est pas privé ?
C'est tellement compliqué dans cet établissement, je suis seule contre tous, et je ne suis pas aidée par mon syndicat, mais bon, je sais effectivement ce que je ne dois plus faire.
Mais je ne savais pas qu'un agent de maîtrise pouvait avoir prérogative sur un cadre, c'est bizarre la hiérarchie.
Merci,
SPACE.

P.M.
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Re: MAILS PRIVES ... LEGISLATION

Message par P.M. » 23 avril 2011, 11:33

SPACE41 a écrit :Oui, j'ai compris depuis bien longtemps, mais j'ai fait copie DRH , avec "accusé de bonne lecture"car j'avais visite du travail, et je voulais qu'elle le consulte, elle aussi.
Un mail, avec une demande d'accusé de réception de la personne n'est pas privé ?
C'est tellement compliqué dans cet établissement, je suis seule contre tous, et je ne suis pas aidée par mon syndicat, mais bon, je sais effectivement ce que je ne dois plus faire.
Mais je ne savais pas qu'un agent de maîtrise pouvait avoir prérogative sur un cadre, c'est bizarre la hiérarchie.
Merci,
SPACE.
Bonjour,

Une correspondance privée par définition ne s'inscrit en principe pas dans un cadre professionnel...

Il ne s'agit pas spécialement de prérogative mais de ce que laisse faire l'employeur...
Cordialement.
P. M.

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Lauréline
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Re: MAILS PRIVES ... LEGISLATION

Message par Lauréline » 23 avril 2011, 11:36

Bonjour,

Le tout est de déterminer si la correspondance est privée ou non ... si votre directeur ne s'oppose pas à ce qu'un membre de la société lise les correspondances diverses en ayant accès aux ordinnateurs !!!!! c'est troublant mais difficilement attaquable juridiquement sauf à ce que cela vous crée un préjudice et que le procédé soit déloyal .
Pour les correspondances privées il en va autrement ...
Cordialement,
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SPACE41
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Re: MAILS PRIVES ... LEGISLATION

Message par SPACE41 » 23 avril 2011, 12:20

Donc, ce n'est pas "illégal", quoique, ce ne soit pas normal non plus.
C'est bien flou tout ca.
Moi, j'ai mis un mot de passe sur ma messagerie, avant mes mails étaient consultés, et je ne "voyais" pas ceux que l'on m'envoyait, en particulier le directeur sur des tâches à faire, alors, j'ai mis un mot de passe, depuis, plus de problèmes, je "vois" les mails que je reçois.

Bon, donc, ne pas envoyer de mail au dirlo quand il est en vacances, même avec un AR.

C'est pas évident cette législation sur les mails en entreprise.

Merci beaucoup,
SPACE.

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