nouvelle embauche et mauvais renseignements

[charlie]

bonjour
pourriez m'éclaire et me dire ce que je peux faire, en effet à 58 ans j'avais retrouvé un emploi et ce depuis février 2011 --- mais je comprends mieux suite à une déclaration d'un éventuel employeur qui me dit d'avoir eu de mauvaises informations de mon employeur précédent......
ma question est la suivante, un ancien employeur peut il donner de mauvais renseignements d'un salarié pour qu'il ne soit pas embauché ????? sinon qu'est ce que je peux faire???? CAR a 58ans c'est difficile à trouver de l'emploi

[Lauréline]

Bonjour ,

Il est strictement interdit à un employeur de dénigrer un ex salarié c'est à dire diffuser des informations malveillantes
et critiquer systématiquement et sans fondement le travail accompli .
Le contrat doit être exécuté de bonne foi selon le code du travail :

Article L1222-1:
Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Article L1222-2
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, à un salarié ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier ses aptitudes professionnelles.
Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'évaluation de ses aptitudes.
Le salarié est tenu de répondre de bonne foi à ces demandes d'informations.

Les informations à demander et à fournir ne peuvent que concerner les aptitudes professionnelles et la vérification du CV .
Vous pourriez demander une réparation du préjudice sur les base de l'article 1382 du code civil mais ... vous allez vous heurter
à un problème de preuve . Il conviendrait que le nouvel employeur accepte de témoigner des propos tenus par votre ex employeur .

[P.M.]

Bonjour,

Même si le contrat est rompu, l'employeur précédent ne peut pas donner d'informations négatives sur un salarié, mais cela sera effectivement une question de preuves...

En tout cas, vous pourriez le mettre en garde éventuellemment oralement dans un premier temps puis par lettre recommandée avec AR contre de tels agissements qui, s'ils devaient se reproduire l'exposerait à un dépôt de plainte de votre part et demande de dommages-intérêts devant le Conseil de Prud'Hommes...

[charlie]

merci pour vos réponses, j'en ai effectivement la preuve écrite et reçu par mail de mon futur employeur, qui m'avait donné le planning de juin, mais qu'il ne peut plus m'engager suite aux mauvaises informations reçue de mon ancien employeur
merci

[P.M.]

merci pour vos réponses, j'en ai effectivement la preuve écrite et reçu par mail de mon futur employeur, qui m'avait donné le planning de juin, mais qu'il ne peut plus m'engager suite aux mauvaises informations reçue de mon ancien employeur
merci

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...

[charlie]

mais de quelles manières un employeur peut il connaitre l'ancien employeur, ne l'ayant pas noté sur le CV
merci de votre réponse

[P.M.]

mais de quelles manières un employeur peut il connaitre l'ancien employeur, ne l'ayant pas noté sur le CV
merci de votre réponse

Je l'ignore mais il faudrait que vous soyez vraiment sûr de ne pas lui avoir transmis de document lui permettant de le savoir comme le dernier certificat de travail attestant que vous étiez libre de tout engagement...

J'espère que ce n'est pas une fausse allégation du nouvel employeur...

[charlie]

dans quel but le nouvel employeur aurait il envoyé ce mail pour me dire qu'il ne donnerait pas suite étant donné les mauvais renseignements de l'ancien employeur
puisqu'il m'avait déjà donné le planning et le lieu de travail pour débuter

[P.M.]

dans quel but le nouvel employeur aurait il envoyé ce mail pour me dire qu'il ne donnerait pas suite étant donné les mauvais renseignements de l'ancien employeur
puisqu'il m'avait déjà donné le planning et le lieu de travail pour débuter

Bonjour,

Cela pourrait servir au nouvel employeur de prétexte pour opérer un revirement mais il se pourrait que ce soit l'ancien qui l'ait contacté suite à une indiscrétion...

En tout état de cause, il faudrait savoir si vous avez un contrat signé ou une lettre d'embauche ou tout autre document ayant les caractéristiques d'une promesse d'embauche car vous pourriez réclamer réparation du préjudice suite à non respect du nouvel employeur à son engagement...

[charlie]

bonsoir et merci

non, je n'avais rien signé mais la directrice m'avait envoyé par mail, mon planning et je devais lui donner tous les documents pour faire le contrat
voilà ma situation actuelle , mais c'est tout de même navrant qu'un ex employeur puisse donner des infos me concernant
merci et bonne soirée pour vous