Non paiement du dernier salaire

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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Béatrice
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Enregistré le : 07 août 2010, 13:45

Non paiement du dernier salaire

Message par Béatrice » 07 août 2010, 14:00

Bonjour,
Mon beau-père a rencontré un problème lors de son licenciement: Je n'ai pas trouvé de réponse pour l'aider à le résoudre.
Il a été licencié, et son dernier salaire, comprenant indemnités de licenciement, et congés-payés, ne lui a jamais été transmis. J'entends par là: il n'a pas reçu le virement sur son compte, et il n'a pas non plus reçu la fiche de salaire et le solde de tout compte lui permettant une inscription auprès des assedics.
Étant en plein mois d'août: son ancienne entreprise a fermé, et il ne peut plus les contacter. De plus, L'inspection du travail n'a pas le personnel suffisant en août pour traiter sa demande, et enfin, les syndicats ne sont pas là non plus...
Il a tenté de contacter les services postaux, mais sans références, aucune aide ne peut leur être apporté à ce niveau là.
La situation critique fait que n'ayant pas perçu ne serait-ce que son salaire: il commence à accumuler les découverts bancaires et les agios. Quels sont les recours possibles selon vous?

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Non paiement du dernier salaire

Message par P.M. » 07 août 2010, 16:58

Bonjour,
Le solde de tout compte doit être remis au salarié à son départ de l'entreprise avec les autres documents mais il est admis qu'il le soit au jour habituel de la paie...
Par ailleurs, ces documents sont quérables, c'est à dire que c'est le salarié qui doit aller les chercher...
Si le licenciement a été effectif courant août, il n'est donc pas anormal qu'il n'ait pas reçu le solde de tout compte...
En revanche, si c'était avant, je lui conseillerais de prendre contact avec l'entreprise dès la réouverture et même d'envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure...
Si la situation ne se trouvait pas réglée rapidement, le Conseil de Prud'Hommes pourrait être saisi avec demande d'astreinte par jour de retard...
J'ajoute que si l'employeur n'a pas rempli ses obligations légales dans les délais, il pourrait lui être réclamé, sur justificatifs, les frais bancaires que cela a engendré...
Cordialement.
P. M.

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