Une badgeuse doit être installée dans l'entreprise dans laquelle je travaille.
Doit elle être installée à l'entrée de l'entreprise ou bien au poste de travail de l'employé.
(le poste de travail se trouvant approximativement à 7 ou 8 mn (attente ascenseurs)
Lorsqu'on circule dans les locaux, et qu'on a un accident il est normalement pris en accident du travail donc je pense que dès qu'on passe la porte de l'entreprise on est sensé être sur son lieu de travail , qu'en pensez-vous ?
installation d'une badgeuse
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- Enregistré le : 09 août 2010, 18:31
Re: installation d'une badgeuse
Bonjour,
Il est fréquent que la badgeuse soit installée à l'entrée de l'entreprise, cela a même été reconnu comme un droit de l'employeur au titre de son pouvoir de direction par l'Arrêt 02-15142 de la Cour de Cassation à condition que les temps de déplacement à l'intérieur de l'entreprise soient reconnus comme du temps de travail effectif...
Il est fréquent que la badgeuse soit installée à l'entrée de l'entreprise, cela a même été reconnu comme un droit de l'employeur au titre de son pouvoir de direction par l'Arrêt 02-15142 de la Cour de Cassation à condition que les temps de déplacement à l'intérieur de l'entreprise soient reconnus comme du temps de travail effectif...
Cordialement.
P. M.
P. M.