Mon contrat de travail prévoit une prime de production annuelle payée sur le chiffre d'affaires de l'entreprise chaque fin janvier. J'ai touché cette prime selon son calcul correct en janvier 2008.
En janvier 2009, mon employeur a changé le mode de calcul de ma prime, de façon arbitraire et sans aucune information préalable, et l'a également calculée sur mon temps de présence effectif dans la société (j'étais en congés maternité de janvier à mi-mars mais aucune clause ne prévoit ma présence effective pour l'obtention de cette prime, mes congés payés pris de mi-mars à fin mars ont aussi été ôtés de ce temps de présence).
En janvier 2010 encore, j'ai touché ma prime selon ce mode de calcul erroné.
Mon employeur a toujours éludé ce problème et aucune rupture conventionnelle de mon contrat de travail ne paraît envisageable, pourtant la perte, pour la seconde année consécutive, de près de 80 % de ma prime m'a mis dans une situation financière très précaire (mon salaire n'a jamais augmenté, je n'ai jamais eu d'entretien annuel) et je souhaite quitter cette entreprise.
Puis-je obtenir une rupture de contrat pour la raison invoquée plus haut ?
Pourrais-je prétendre dans ce cas à mes indemnités de licenciement et à l'assurance chômage ?
Merci de votre réponse,
Prime non payée et rupture de contrat
Re: Prime non payée et rupture de contrat
Bonjour,
L'employeur ne peut pas modifier un élément essentiel des conditions de travail de plus figurant au contrat sans votre consentement et le mode de rémunération est un un...
Par ailleurs, autant le congé maternité que les congés payés sont assimilés à une période de travail...
La prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur est toujours à manier avec précautions car le Conseil de Prud'Hommes peut éventuellement la considérer comme une démission ce qui vous priverait d'indemnités chômage et de toute façon, jusqu'à sa décision, d'autre part, vous ne pourriez pas y prétendre, en revanche si elle était reconnue, cela correspond à un licenciement sans cause réelle et sérieuse avec les indemnités correspondantes...
Je vous conseillerais dans un premier temps au moins d'envoyer à l'employeur une lettre recommandée avec AR de mise en demeure pour exiger la régularisation et si cela n'est pas suivi d'effet de szaisir le Conseil de Prud'Hommes...
L'employeur ne peut pas modifier un élément essentiel des conditions de travail de plus figurant au contrat sans votre consentement et le mode de rémunération est un un...
Par ailleurs, autant le congé maternité que les congés payés sont assimilés à une période de travail...
La prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur est toujours à manier avec précautions car le Conseil de Prud'Hommes peut éventuellement la considérer comme une démission ce qui vous priverait d'indemnités chômage et de toute façon, jusqu'à sa décision, d'autre part, vous ne pourriez pas y prétendre, en revanche si elle était reconnue, cela correspond à un licenciement sans cause réelle et sérieuse avec les indemnités correspondantes...
Je vous conseillerais dans un premier temps au moins d'envoyer à l'employeur une lettre recommandée avec AR de mise en demeure pour exiger la régularisation et si cela n'est pas suivi d'effet de szaisir le Conseil de Prud'Hommes...
Cordialement.
P. M.
P. M.