bonjour
je voudrai un renseignement
en changeant de societe de nettoyage( meme convention)
j ai change de societe au 1 er avril de cette annee mais mes conges acquis ont ete soldes
donc j ai pris des conges pour juillet dans la nouvelle societe je sais qu ils sont sans solde puis la precedente les a payes
mais la nouvelle societe a t elle le droit de toucher a la prime anciennete (ou experience) puisque qu elle est acquis depuis plusieurs annees
pour moi elle a ete diminuee
je vous remercie d avance de votre aide
bonne journee
conges payes par entreprise precedente
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- Enregistré le : 19 mai 2010, 17:02
Re: conges payes par entreprise precedente
Bonjour,
Pour les congés payés, il semble que les choses se soient passées correctement...
Pour la prime d'ancienneté tout dépend s'il s'agit d'une nouvelle embauche car dans ce cas, en principe, le nouvel employeur n'est pas obligé de la maintenir, en revanche, si c'est dans le cadre d'un transfert de marché, normalement elle reste acquise...
C'est ce qui est prévu par exedmple dans la Convention collective nationale des entreprises de propreté et plus particulièrement à l'Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe VII)
Pour les congés payés, il semble que les choses se soient passées correctement...
Pour la prime d'ancienneté tout dépend s'il s'agit d'une nouvelle embauche car dans ce cas, en principe, le nouvel employeur n'est pas obligé de la maintenir, en revanche, si c'est dans le cadre d'un transfert de marché, normalement elle reste acquise...
C'est ce qui est prévu par exedmple dans la Convention collective nationale des entreprises de propreté et plus particulièrement à l'Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe VII)
Cordialement.
P. M.
P. M.