Indemnités Kilométriques

[K.T]

Bonjour,

Je suis salariée en CDD dans une entreprise depuis mi novembre 2009.
Depuis mon embauche, je bénéficie d'indemnités kilométriques de mon domicile à mon lieu de travail.
Aujourd'hui, la direction me dit que c'est une erreur et que je n'y ai pas droit.
Mes questions sont les suivantes :
- la société est elle en droit de me demander le remboursement des sommes injustement perçues selon elle ?
- Peut elle stopper ces remboursements du jour au lendemain ?

En sachant que je dois utiliser mon véhicules pour me rendre chez mes clients et autres (comme la poste,...)et que mon lieu de travail est loin de la gare, quelle autre solution est il possible d'adopter pour minimiser les frais ?
Il faut savoir que je fais plus de 100 km aller retour par jour.

Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur le sujet,

[P.M.]

Bonjour,
Il faudrait savoir si cela est prévu à votre contrat de travail...
Par principe, l'employeur doit prendre en charge les frais professionnels, il faudrait donc également savoir si cela entre dans cette catégorie où si c'est pour vous rendre à un lieu habituel de travail...
Si vous pouviez nous apporter ces précisions et si vous devez vous rendre directement chez des clients avec quelle régularité ou si vous passez d'abord par l'entreprise...

[K.T]

Bonjour,

Après vérification sur mon contrat de travail, il est noté "remboursement des frais professionnels".
Je pense donc que la société peut stopper ces remboursements, mais peut elle m'en demander le remboursement ?
Lorsque je vais en clientèle, je passe d'abord par le bureau si le client est proche de mon bureau ; s'il est proche de mon lieu de domicile, je prends mes rendez vous le matin tôt ou en fin de journée pour limiter les frais.
Si ces frais ne me sont plus rembourser, j'utiliserai le train, ce qui ne m'arrange guère compte tenu du fait que mon domicile comme mon lieu de travail sont éloignés des gares, mais comment faire pour mes visites en clientèle ?
La société dispose de véhicules de service, donc à laisser le soir sur le lieu de travail et les prendre le matin, mais pour ma part, je travaille à 2 heures du siège et je suis la seule de la société dans ce cas.

Merci d'éclairer ma lanterne !!!

[P.M.]

Bonjour,
Je vais essayer de récapituler ce que j'ai compris : votre lieu de travail habituel se situe à 2 heures de distance du siège et vous êtes amenée à vous rendre en clientèle sans donc disposer de véhicule de service...
C'est donc pour faciliter l'exercice de votre emploi que vous utilisez systématiquement votre véhicule personnel car de toute façon, il ne serait pas plus avantageux pour l'entreprise que vous passiez à votre lieu de travail habituel pour vous rendre chez les clients proches de votre domicile pendant l'horaire habituel...
Il faudrait donc que les conditions soient clairement définies par écrit pour l'usage de votre véhicule personnel et l'indemnisation...
Si l'employeur ne voulait pas entendre raison, il me paraîtrait abusif de revenir en arrière et de vous réclamer le remboursement de ce que vous avez déjà perçu puisque cela vous a été versé en toute connaissance de cause...
Par ailleurs, si vous utilisiez les transports en commun pour les trajets domicile-travail, vous pourriez avoir droit au remboursement partiel de votre abonnement et je vous propose ce dossier

[Lacour]

Bonjour.
" Remboursement des frais professionnels ", écrit comme ça, cela ne veut rien dire !
Il y a écrit quoi après ?
Précisez.

A mon avis, vous pouvez soutenir que ces remboursements ont fait l'objet d'un accord verbal prouvé par le fait qu'on vous les paie depuis 9 mois.
Mais c'est les Prud'hommes qui peuvent trancher en cas de litige non réglé.
Commencez par envoyer un courrier R/AR à votre employeur, vous aurez déjà une réponse écrite.
( Si ça vous pose des difficultés, contactez la permanence juridique syndicale la plus proche, ils sont rompus à cet exercice )