propriété intellectuelle

[grader32]

Bonjour
Je suis formateur dans un CFA depuis deux ans et demie ; à mon arrivée, il m’a été fourni une base de travail (des cours), qui ne couvraient pas l’ensemble du référentiel que l’éducation nationale impose.
J’ai donc passé de très nombreuses heures de recherche, la plupart hors de mon temps de travail afin de pallier à cette lacune et rédigé ainsi une dizaine de cours destinés aux apprentis tout en modernisant et actualisant l’existant.

Mon contrat de travail stipule :
« Vous serez chargé :
- des cours de travaux pratiques de conduite d’engins et de technologie professionnelle aux apprentis et aux contrats de professionnalisation.
-de la formation continue.
- du suivi de la maintenance du parc engins
-de la gestion et de l’aménagement du terrain.
- des visites en entreprise
- de la mise en œuvre de la démarche qualité pédagogique du CFA, ainsi que de la mise en application de l’organisation du CCF (Contrôle Continue en cours de Formation) en collaboration avec le responsable. »

Mon supérieur hiérarchique m’a imposé de lui donner la version informatique des cours créés au prétexte de les partager avec les autres formateurs de la société ; en avait-il le droit ?
Puis-je au nom de la propriété intellectuelle lui demander de me les restituer, ou ai-je une chance d’obtenir une réparation si un refus m’est signifié ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.

[P.M.]

Bonjour,

Il faudrait que vous puissiez vous référer aux dispositions de l'art. L611-7 du code de la propriété intellectuelle...

[grader32]

Merci P.M. pour cette information, je vais tacher d’en faire bon usage.
Cordialement