Heures sup

[cmas]

Bonjour à tous et toutes,

Je viens vous voir aujourd'hui car j'aurais besoin d'un renseignement concernant les heures supplémentaires.

Je suis pâtissier en CDI 35h/s. (convention 3117)

L'activité sur mon poste de travail ayant considérablement augmenté, je ne peux plus fournir en 7h de boulot/jour.
Suite à une conversation avec mon employeur, celui ci m'autorise les heures supplémentaires. (je précise que je n'ai aucune crainte quant au paiement des dites heures)

Mais je voudrais savoir si je dois légalement me maintenir dans un quota bien précis d'heures supplémentaires ou alors puis-je faire le nombre d'heures que je souhaite (en fonction de mon travail bien sûr).
Mon employeur ne m'impose rien, il a confiance et sait que je ferais de mon mieux sans excès.

Voilà si vous aviez un éclairage à m'apporter sur ce sujet, je vous en serais très reconnaissant.

Je vous remercie par avance .

Bonne soirée

[P.M.]

Bonjour,
Vous devez respecter les dispositions légales et sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine ;
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.
L’employeur est tenu d’accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.

[cmas]

Bonsoir PM et merci pour votre réponse.

En fait je me suis mal exprimé, car je connaissais ces dispositions.

En fait je me demandais si par rapport aux 35h, il ni avait pas un quota d'heure annuelle ou mensuelle à ne pas dépasser.

par exemple, si j'envisage de faire 7 heures sup /semaine soit 42h de travail/semaine et ce tous les mois, suis je dans la légalité ou non? Car je suis tout à fait prêt à travailler, mais je ne veux pas avoir e soucis si ce n'est pas possible.

Encore merci pour votre disponibilité

[Lauréline]

Bonjour,

Oui vous avez raison .
Indépendamment de la durée du temps de travail, il existe un contingent d'heures supplémentaires annuelles définies par la convention collective .
A défaut, ce contingent est de 220 heures par an ; au delà de ce contingent la contrepartie en repos est obligatoire .
Je vous propose ce dossier et celui-là.
Il conviendrait également de vous reporter aux dispositions prévues par la convention collective .

[cmas]

Bonsoir lauréline et merci pour votre réponse,

C'est bien ce que je pensais.Dans ces conditions là, il est vrai que le quota va être très vite atteint.

Je vais regarder la convention pour voir ce qu'elle préconise.

Merci à vous

[Lauréline]

Bonjour,

Tenez nous informés et n'hésitez pas pour d'autres précisions .

[cmas]

Bonjour,

je reviens vous voir pour apporter quelques précisions au sujet.

D'après ce que j'ai pu trouver, la convention indique que c'est le contingent légal qui s'applique, c'est-à-dire : 220 heures/an.

Mais que ce passe t il si je dépasse se contingent ? sachant que mon employeur ne m'impose absolument rien.C'est moi qui demande à faire les heures pour pouvoir faire évoluer mon poste et par la même occasion ma rémunération.

[P.M.]

Bonjour,

je reviens vous voir pour apporter quelques précisions au sujet.

D'après ce que j'ai pu trouver, la convention indique que c'est le contingent légal qui s'applique, c'est-à-dire : 220 heures/an.

Mais que ce passe t il si je dépasse se contingent ? sachant que mon employeur ne m'impose absolument rien.C'est moi qui demande à faire les heures pour pouvoir faire évoluer mon poste et par la même occasion ma rémunération.

Bonjour,
Le salarié tout comme l'employeur doivent respecter la réglementation et dans le cas où c'est le salarié qui prend l'initiative de la transgresser, l'employeur doit le contraindre à s'y tenir...

[Lauréline]

Bonjour,

je reviens vous voir pour apporter quelques précisions au sujet.

D'après ce que j'ai pu trouver, la convention indique que c'est le contingent légal qui s'applique, c'est-à-dire : 220 heures/an.

Mais que ce passe t il si je dépasse se contingent ? sachant que mon employeur ne m'impose absolument rien.C'est moi qui demande à faire les heures pour pouvoir faire évoluer mon poste et par la même occasion ma rémunération.

Bonjour,

Ce n'est pas strictement à la demande de l'employeur , mais il ne s'y oppose pas puisqu'il les autorise et la motivation est directement liée à vos conditions de travail
Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (contingent réglementaire, à s'en tenir à une lecture stricte) donnent droit à un repos de :

- 50 % pour les entreprises de 20 salariés ou moins,

- 100 % pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Remarque : Le Conseil constitutionnel a annulé la disposition qui laisser toute liberté aux accords collectifs pour fixer la durée de ce repos.

C''est une obligation pour lui de respecter les dispositions légales : il en va de sa responsabilité et de son obligation de sécurité envers les salariés .
Si votre poste nécessite de façon permanente et en abondance des heures supplémentaires c'est qu'il n'est peut être pas correctement qualibré .