Remboursement de mes notes de frais

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Eliott
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Remboursement de mes notes de frais

Message par Eliott » 08 mars 2013, 11:03

mon employeur m'envoie depuis début février effectuer une mission de renfort dans une autre Société sur un chantier situé à 150 km de mon domicile. Il était convenu que la Société cliente se charge de mon hébergement (ce qu'elle fait sans aucun problème, se chargeant de me réserver et de ma payer une chambre d'hôtel) et que ma société se charge de mes frais de déplacements. je parcours donc les 150 km aller + 150km retour avec mon véhicule, paye de ma poche les frais d'autoroute et de parking (il n'existe que des parking payants à Monaco....)
je n'ai droit à aucune indemnisation particulière de déplacement ni prise en compte des frais de nourriture durant mes déplacements.
Or depuis maintenant 5 semaines, je n'ai reçu qu'un seul remboursement de mes notes de frais, ce remboursement ne concernant les frais que d'une semaine. A l'heure actuelle, j'ai plus de la moitié de mon salaire qui est en avance de ses frais. j'envoie des mails à mon directeur régional sensé valider et transmettre mes notes de frais au service comptabilité, mais je n'ai aucune réponse (il n'ouvre pas les mails que je lui adresse). Le service compta n'a aucune note de frais validée me concernant.
Je viens d' envoyer au directeur régional un courrier en RAR pour le sommer de me rembourser faute de quoi, je ne me rendrais plus le chantier. J'ai aussi informé par courrier en RAR le Directeur général . Mais ai-je le droit de refuser de me rendre sur mon lieu de travail?
Quels sont mes recours afin d'être remboursé?
il semblerait d'autre part que la société veuille se mettre en faillite d'ici fin mars. Est ce que la caisse de solidarité qui assure les salaires des employés en cas de non paiement par l'employeur prend en charge le paiement des notes de frais?
puis-je saisir les prud'hommes avant la fin du mois?
merci de m'indiquer les droits et recours que je peux avoir

P.M.
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Re: Remboursement de mes notes de frais

Message par P.M. » 08 mars 2013, 13:26

Bonjour,

Si vous êtes hébergé sur place, les trajet quotidiens ne se justifient plus...

Les frais professionnels rattachés directement à l'exécution du contrat de travail entrent dans la garantie de l'AGS...

Effectivement, il faudrait saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Cordialement.
P. M.

Eliott
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Re: Remboursement de mes notes de frais

Message par Eliott » 09 mars 2013, 18:25

les notes de frais concernent les trajet d'aller le lundi matin et le retour le vendredi soir, ce sont mes trajets obligatoires.
il faut donc que je conserve les originaux des tickets d'autoroute et de parking afin de pouvoir justifier de ces frais auprès des prud'hommes!
merci pour les renseignements

P.M.
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Re: Remboursement de mes notes de frais

Message par P.M. » 09 mars 2013, 19:15

Eliott a écrit :les notes de frais concernent les trajet d'aller le lundi matin et le retour le vendredi soir, ce sont mes trajets obligatoires.
il faut donc que je conserve les originaux des tickets d'autoroute et de parking afin de pouvoir justifier de ces frais auprès des prud'hommes!
merci pour les renseignements
Bonjour,

Vous n'aviez pas précisé qu'il s'agit de trajets hebdomadaires, d'où ma réponse; mais effectivement, il faudrait conserver toutes les preuves concernat les notes de frais non payées...
Cordialement.
P. M.

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