saisie complémént de pension d'invalidité

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arthur111
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Enregistré le : 15 mars 2013, 21:30

saisie complémént de pension d'invalidité

Message par arthur111 » 15 mars 2013, 21:36

Bonsoir
je suis en invalidité 2 ème catégorie et j'ai une saisie sur cette pension .
je perçois un complément versé par un organisme qui comble la perte de salaire due a mon invalidité ,je désirerai savoir si ce complément est saisissable en totalité ou en partie comme la pension .
merci de votre réponse

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: saisie complémént de pension d'invalidité

Message par P.M. » 16 mars 2013, 00:04

Bonjour,

A priori, c'est suivant le même barème de saisie des rémunérations que la pension...
Cordialement.
P. M.

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