Rentier ?

[omaha25]

Bonjour,
En juillet 2006, j'ai eu un accident de travail reonnu comme tel par mon employeur et par la sécurité sociale, qui a entrainé une tendinopathie de la coiffe des rotateurs à l'épaule droite(et je suis droitier). J'ai été en arret jusqu'en janvier 2007, date à laquelle j'ai repris le travail, aucun traitement n'ayant pu me "guérir", et l'opération m'étant déconseillée car "j'étais trop jeune". J'ai donc été déclaré consolidé avec séquelles et le médecin du travail m'a déclaré apte. Mais peu à peu, des différents m'ont opposé à mon supérieur hiérarchique, ce qui a amené, en novembre 2007, ma mutation d'office au retour d'un arret maladie (opération d'urgence d'un abcès pré sacré qui a entrainé un mois d'arret maladie). Mon supérieur m'a alors dit que mes absences répétées désorganisaient son service, allusion à ce mois d'arret, mais aussi à mon arret de l'année précédente pour mon accident de travail. Il n'y avait pas d'autres arrets.
Mais en avril 2008, j'ai finalement été opéré et ai été arreté jusqu'à fin janvier 2009, la rechute ayant été acceptée par la sécurité sociale. cette fois le médecin du travail m'a déclaré apte avec aménagement, mais l'entreprise n'a pas tenu compte de ses demandes (mise à disposition d'un véhicule à boite automatique), arguant que des collègues pourraient me véhiculer jusqu'aux chantiers (je suis géomètre dans le tp), et a exigé mon retour sur le lieu de travail (je travaille en déplacement sur toute la France). La sécurité sociale, du moins son médecin que j'avais vu et qui m'avait fait reprendre car je coutais cher à la société, m'a reconnu un taux d'ipp de 0 %, et dans le même temps, j'obtenais de la MDPH ma reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. J'ai repris le travail, mais je me suis trouvé sous les ordres d'un responsable qui a été jusqu'au harcèlement avec moi. J'ai d'ailleurs été admis aux urgences psychiatriques sur le dernier chantier où j'ai travaillé, cela a eu lieu en aout 2009. Puis j'ai fait une nouvelle rechute afin de subir une nouvelle opération de mon épaule, rechute reconnue par la sécurité sociale. Nouveau taux d'ipp de 0 %. Nouvelle fiche de la médecine du travail : cette fois inapte par deux fois, la dernière le 27 mai de cette année. Depuis, j'ai rencontré par deux fois le DRH de l'entreprise, afin de voir pour un reclassement. L'entreprise continue de me rétribuer, mais cela jusqu'à quand ? Quels sont mes recours ?
Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,
Si l'employeur a repris le versement du salaire, au moins il remplit ses obligations à cet égard...
Si vous vouliez mettre fin à cette situation, vous pourriez demander la résiliation judiciaire du contrat de travail au Conseil de Prud'Hommes en faisant valoir une inaction ou au moins une absence de résultat de l'employeur dans votre reclassement...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du personnel ou, en absence, d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste, vous pourriez aussi recueillir à nouveau l'appui de la MDPH...

[omaha25]

Merci à nouveau de votre aide.
Cordialement.

[Lauréline]

bonjour,

Lentreprise doit , compte tenue de la date d'inaptitude , proceder au reclassement ou vous licencier .
Maintenant , comme le propose PM , vous êtes en droit de réclamer la résiliation de votre contrat de travail .
PM doit avoir une JP a ce sujet précis
sinon je la recherche

[P.M.]

bonjour,

Lentreprise doit , compte tenue de la date d'inaptitude , proceder au reclassement ou vous licencier .
Maintenant , comme le propose PM , vous êtes en droit de réclamer la résiliation de votre contrat de travail .
PM doit avoir une JP a ce sujet précis
sinon je la recherche

Bonjour,
Je n'ai pas de Jurisprudence à ce sujet précis mais comme l'employeur n'a pas notifié au salarié son impossibilité de le reclasser, il ne remplit pas une de ses obligations qui est par ailleurs de lui fournir du travail, ce qui pourrait donc justifier une demande de résiliation judiciaire aux torts de l'employeur, mais Lauréline en trouvera peut-être une après recherche...

[Lauréline]

Je la cherche ... mais ne la trouve plus .
Pourtant elle existe quelque part dans un dossier de 80 pages
Je fais des recherches ce week end et revient par la suite .