espionnage

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vivi
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espionnage

Message par vivi » 20 novembre 2010, 16:21

Bonjour actuellement je travaille dans une societe d'ambulance privee depuis 3ans!
Et depuis un an le fils de notre patron se met a nous surveiller,il nous suit en voiture,nous photographie,et se cache dans les parkings des centres hospitaliers et dès quelque chose ne lui plait pas( du genre on va s'acheter un sandwich ou prendre un café à la machine se qui nous prend 2min et qui nuit pas à notre travail) il previent tout de suite les bureaux,et nous menace de rentrer chez nous ou d'etre sanctionner!(en sachant que des salaries ont etes mis a pieds dut a cette methode) :evil:

Donc cette semaine j'ai revu le fils du patron qui etait entrain de nous espionner je suis allee le voir en lui disant qu'il avait en aucun cas le droit de faire cela....et celui-ci c'est excusé en me carressant dans le sens du poil!!!! :x
Mais 2h plud tard j'ai su qu'il continuait a reespionner d'autres salaries!
Quels sont les recours pour qu'il arret cela?
Car meme en le menacant d'etre punit par la loi il s'en fout! que faire?
En sachant que nous sommes environs 130 salaries,que nous n'avons ni syndicat,ni CE, et que les autres salaries n'osent rien dire peur des représailles!

merci

P.M.
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Re: espionnage

Message par P.M. » 20 novembre 2010, 18:05

Bonjour,

Déjà pour le bien de l'entreprise, vous pourriez, si cela n'a pas encore eu lieu, demander l'organisation d'élections de représentants du Personnel...

Pour répondre plus précisément à votre sujet, vous pourriez envisager un dépôt de plainte pour harcèlement moral mais à condition d'avoir des preuves de ce que vous avancez...

Sous les mêmes réserves, vous pourriez éventuellement saisir la CNIL...

Ce qui me paraît plus sûr c'est de contester les sanctions y compris les licenciements qui auraient été permis par ces méthodes d'espionnage...
Cordialement.
P. M.

vivi
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Re: espionnage

Message par vivi » 20 novembre 2010, 18:16

Bonsoir,

Comment faire pour avoir des preuves?
Puis-je le prendre en photo ou en video, quand il est entrain de nous espionner? Es ce recevable au niveau de la justice?
Que risque t-il au niveau pénal?



Cordialement!

P.M.
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Re: espionnage

Message par P.M. » 20 novembre 2010, 20:00

vivi a écrit :Bonsoir,

Comment faire pour avoir des preuves?
Puis-je le prendre en photo ou en video, quand il est entrain de nous espionner? Es ce recevable au niveau de la justice?
Que risque t-il au niveau pénal?



Cordialement!
Pour vous permettre de mieux fixer les choses, je vous propose ces différentes dispositions du Code du Travail concernant le harcèlement moral ainsi que l'art. L1154-1
Des photos ou vidéos risquent de ne pas êtes adéquates ou suffisantes, des témoignages pourraient être plus pratiques surtout à produire en Justice à condition qu'ils revêtent les formes prévues à l'art. 202 du code de procédure civile
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même d'un avocat spécialiste...
Les sanctions encourue ne veulent pas dire grand choses car ce sont des maximas, ce sont celles prévues à l'art. L1155-2 du Code du Travail
Je vous propose par ailleurs ce dossier
Cordialement.
P. M.

vivi
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Re: espionnage

Message par vivi » 21 novembre 2010, 01:21

Merci pour les informations!

Lacour
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Re: espionnage

Message par Lacour » 21 novembre 2010, 13:20

Bonjour.
D'accord avec PM.
La demande d'élections de DP me parait urgente.
Il est d'ailleurs étonnant que dans une société de 130 salariés il n'y en ait pas.
Mais pour cela vous devez vous rapprocher d'une organisation syndicale qui vous aidera ( des DP sans syndicat autour risquent de n'être que la courroie de transmission du patron... )
Dans l'attente, une pétition avec copie à l'Inspection du travail devrait faire réfléchir l'employeur.
Cordialement.

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Lauréline
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Re: espionnage

Message par Lauréline » 21 novembre 2010, 19:16

Lacour a écrit :Bonjour.
D'accord avec PM.
La demande d'élections de DP me parait urgente.
Il est d'ailleurs étonnant que dans une société de 130 salariés il n'y en ait pas.
Mais pour cela vous devez vous rapprocher d'une organisation syndicale qui vous aidera ( des DP sans syndicat autour risquent de n'être que la courroie de transmission du patron... )
Dans l'attente, une pétition avec copie à l'Inspection du travail devrait faire réfléchir l'employeur.
Cordialement.
Bonjour Lacour , bonjour Vivi ,

Les élections semblent urgentes .Vous pouvez également contacter l'inspecteur du travail : que ce soit vous ou l'employeur il s'agit d'un problème de preuves ( comme très souvent ) . Cependant en droit du travail, le doute profite au salarié ;)

Euh il y a des DP syndiqués qui sont également, non pas la courroie de transmission ,mais à la botte de l'employeur :?
C'est avant tout une question de convictions et de personnalités ... à mon sens
Cordialement,
actualités

vivi
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Re: espionnage

Message par vivi » 21 novembre 2010, 21:46

Bonsoir,

Avant que j'arrive dans cette societe un employé a voulu faire un syndicat mais il a eu des represailles et sa voiture a prit feu le jour meme,hassard ou pas mais plus personnes ne parle de syndicat...!
Personnellement je me suis syndiqué exterieurement il y a quelques mois,car c'est de plus en plus tendu avec les responsables et le patron ils ne respectent rien...et maintenant que le fils du patron se met a nous espionner c'est le pompom!
Pour moi le ras le bol s'installe les heures supplementaires ne sont pas vraiment payés et pas recuparable (je travaille entre 12 à 14h par jour 5ou6 jours/7 et je gagne environ 1400euros pas mois),ils ne paient que 5 repas par mois alors que nous n"avons aucunes pauses dans la journee et encore moins un lieu de restauration...!
Les congés sont accordés seulement si ils vous apprecient.(Moi pas de bol ils me haissent :cry: )!,et pour finir le tout ils font du harcelemnt moral,des collegues ont deja etes en dépressions!
Je pense que le plus simple c'est que j'aille voir un avocat specialisé!

bonne soiree.

P.M.
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Re: espionnage

Message par P.M. » 21 novembre 2010, 22:50

vivi a écrit :Bonsoir,

Avant que j'arrive dans cette societe un employé a voulu faire un syndicat mais il a eu des represailles et sa voiture a prit feu le jour meme,hassard ou pas mais plus personnes ne parle de syndicat...!
Personnellement je me suis syndiqué exterieurement il y a quelques mois,car c'est de plus en plus tendu avec les responsables et le patron ils ne respectent rien...et maintenant que le fils du patron se met a nous espionner c'est le pompom!
Pour moi le ras le bol s'installe les heures supplementaires ne sont pas vraiment payés et pas recuparable (je travaille entre 12 à 14h par jour 5ou6 jours/7 et je gagne environ 1400euros pas mois),ils ne paient que 5 repas par mois alors que nous n"avons aucunes pauses dans la journee et encore moins un lieu de restauration...!
Les congés sont accordés seulement si ils vous apprecient.(Moi pas de bol ils me haissent :cry: )!,et pour finir le tout ils font du harcelemnt moral,des collegues ont deja etes en dépressions!
Je pense que le plus simple c'est que j'aille voir un avocat specialisé!

bonne soiree.
Bonjour,
Il faudrait que vous puissiez vous défendre effectivement...
Bon courage...
Essayez s'il vous plaît de nous tenir au courant...
Cordialement.
P. M.

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Lauréline
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Re: espionnage

Message par Lauréline » 22 novembre 2010, 09:05

vivi a écrit :Bonsoir,

Avant que j'arrive dans cette societe un employé a voulu faire un syndicat mais il a eu des represailles et sa voiture a prit feu le jour meme,hassard ou pas mais plus personnes ne parle de syndicat...!
Personnellement je me suis syndiqué exterieurement il y a quelques mois,car c'est de plus en plus tendu avec les responsables et le patron ils ne respectent rien...et maintenant que le fils du patron se met a nous espionner c'est le pompom!
Pour moi le ras le bol s'installe les heures supplementaires ne sont pas vraiment payés et pas recuparable (je travaille entre 12 à 14h par jour 5ou6 jours/7 et je gagne environ 1400euros pas mois),ils ne paient que 5 repas par mois alors que nous n"avons aucunes pauses dans la journee et encore moins un lieu de restauration...!
Les congés sont accordés seulement si ils vous apprecient.(Moi pas de bol ils me haissent :cry: )!,et pour finir le tout ils font du harcelemnt moral,des collegues ont deja etes en dépressions!
Je pense que le plus simple c'est que j'aille voir un avocat specialisé!

bonne soiree.
Bonjour,

Il ne faut pas lâcher et faire valoir vos droits .
D'autant qu'avec ce que vous décrivez ils ne doivent pas respecter également les éxigences de la CPAM et bénéficiés quand même de prise en charge :?
Votre syndicat , m^me exterieur à l'entreprise , devrait pouvoir vous aider .
Merci de nous tenir informés de vos différentes démarches et bon courage .
Cordialement,
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