Bonjour
Suis en arrêt maladie depuis plus de 7 mois (dépression grave suite à burnout). Au bout du 3ème mois, la CPAM a commencé à me verser les indemnités journalières (50% du salaire, aucune complémentaire)... et l'employeur a continué à me verser mon salaire intégral. Autrement dit, l’employeur a cessé la subrogation tout en me versant l’intégralité du salaire… Et je touchais donc en plus les indemnités journalières mentionnées plus haut.
Du fait de ma maladie, je n'ai pas prêté attention à cet imbroglio, laissant les courriers de la banque et de la CPAM s'accumuler (sans les ouvrir).
C'est l'employeur qui s'est manifesté il y a quelques jours, me demandant quelle somme la CPAM m'avait versé depuis quelques mois.
Après pointage des relevés bancaires, nous nous sommes aperçus du double paiement.
A présent, il me faut bien évidemment rembourser l'employeur. La somme dépasse les 4600 euros. Avec un revenu mensuel total de 1150 euros pour deux et un loyer de 380 euros, plus 250 euros de frais de transport mensuels (quand je travaille, et 575 euros actuellement), combien dois-je au minimum rembourser mon employeur ?
Je suis très certainement encore en arrêt de travail pour au moins un mois.
J'ai plus de 45 jours de congés payés à prendre à ce jour. Puis-je les "rétrocéder" à l'employeur pour remboursement d'une partie importante de la dette (ou à la CPAM ) ?
Je peux (évidemment) rembourser plus rapidement les indemnités CPAM (je n’ai pas touché à cette somme, car ma compagne et moi vivement chichement (toujours les mêmes dépenses mensuelles).
Merci pour vos réponses.
Et pardon de ne pas accepter une consultation privée d'un avocat, je n'ai vraiment pas les moyens...
remboursement de salaires ou d'IJ CPAM trop perçus
Re: remboursement de salaires ou d'IJ CPAM trop perçus
Bonjour,
Si vous avez dépensé cette somme sans vous soucier d'où en était votre solde bancaire malgré que les indemnités journalières auraient dû aller directement à l'employeur s'il en avait demandé la subrogation pendant qu'il vous complétait le salaire, vous pourriez obtenir un échelonnement et il ne devrait pas vous être retenu de votre salaire lors de la reprise plus de 10 % et vous pourriez même obtenir l'application du barème de saisie et cessions des rémunérations s'il est inférieur...
En revanche, même si les congés payés acquis avant l'arrêt-maladie doivent être reportés, ils sont faits pour être pris et non pas seulement faire l'objet d'une indemnité...
Si vous avez dépensé cette somme sans vous soucier d'où en était votre solde bancaire malgré que les indemnités journalières auraient dû aller directement à l'employeur s'il en avait demandé la subrogation pendant qu'il vous complétait le salaire, vous pourriez obtenir un échelonnement et il ne devrait pas vous être retenu de votre salaire lors de la reprise plus de 10 % et vous pourriez même obtenir l'application du barème de saisie et cessions des rémunérations s'il est inférieur...
En revanche, même si les congés payés acquis avant l'arrêt-maladie doivent être reportés, ils sont faits pour être pris et non pas seulement faire l'objet d'une indemnité...
Cordialement.
P. M.
P. M.