copie du contrat de travail

[smismi]

bonjour,

J'ai assigné mon employeur en référé prud'homal pour obtenir plusieurs documents.
J'étais en CDD d'usage. J'en ai signé énormément et j'aimerais obtenir la copie de tous ces contrats de travail.
EN effet, j'aimerais par la suite utiliser tous ces contrats comme piéces devant le conseil des prud'hommes pour la procédure sur le fond.
Ma question est de savoir si l'employeur est dans l'obligation de me fournir les copies de mon contrat de travail. Si oui, sur quels articles et jurisprudence je peux me fonder, car je suis actuellement entrain de rédiger mes conclusions moi-même car je n'ai pas encore d'avocat.


Merci d'avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

[P.M.]

Bonjour,

A priori, c'était à vous d'en conserver un exemplaire de chaque CDD au moment de la signature puisqu'il doit être établi en double...

[smismi]

Justement, a chaque fois il me faisait signer qu'un seul contrat
Et ce seul contrat c'est lui qu'il a! Sur quels articles je peux me baser pour lui demander
un exemplaire.

Merci d`avance pour vos reponses
Cordialement!

[P.M.]

Justement, a chaque fois il me faisait signer qu'un seul contrat
Et ce seul contrat c'est lui qu'il a! Sur quels articles je peux me baser pour lui demander
un exemplaire.

Merci d`avance pour vos reponses
Cordialement!

Bonjour,

Il vous sera difficile d'apporter la preuve que l'on ne vous faisait signer qu'un seul contrat mais vous pourriez plus malicieusement demander à l'employeur de lui-même prouver que des CDD ont été signés car sinon, vous seriez en CDI à défaut de contrat écrit en vous produisant les copies...