Samedis et Jours Fériés travaillés = jours ouvrés ?
Posté : 07 juillet 2013, 00:17
bonjour,
Je suis Auto entrepreneur, et travaille les samedis et jours féries ...
Est-ce que je peux considérer tout mes jours fériés travaillés comme ouvrés ???
J'ai un litige avec un client quant à la date de livraison, il me brandit l'article L114-1 du code de la consommation, pour annuler le contrat et ne pas me payer.
Mais au vu du calendrier, il dépasserait les 60 jours dont il dispose pour exercer ce droit d'annuler, si il est bien considéré par la loi que samedis et jours fériés travaillés sont 'ouvrés' ...
Est-ce le cas ???
Merci de vos lumières !
Je suis Auto entrepreneur, et travaille les samedis et jours féries ...
Est-ce que je peux considérer tout mes jours fériés travaillés comme ouvrés ???
J'ai un litige avec un client quant à la date de livraison, il me brandit l'article L114-1 du code de la consommation, pour annuler le contrat et ne pas me payer.
Mais au vu du calendrier, il dépasserait les 60 jours dont il dispose pour exercer ce droit d'annuler, si il est bien considéré par la loi que samedis et jours fériés travaillés sont 'ouvrés' ...
Est-ce le cas ???
Merci de vos lumières !