rendre voiture, ordinateur et téléphone ?

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domi
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rendre voiture, ordinateur et téléphone ?

Message par domi » 07 juin 2010, 10:33

Bonjour

Un cadre commercial a été placé en arrêt maladie par la médecine du travail suite à des conditions de travail difficiles : pressions, attaques verbales ...
Son supérieur à exigé la restitution de son véhicule de fonction (dont il avait l'usage privé également), de son téléphone, de son ordinateur portable, mais également de son badge d'accès et des clés de son bureau.

Est ce une procédure normale, ou y a t'il un peu d'abus ?

Merci pour vos réponses.

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Lauréline
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Re: rendre voiture, ordinateur et téléphone ?

Message par Lauréline » 07 juin 2010, 11:15

Bonjour ,

Vous évoquez un usage privé c'est à dire il semble que cela soit des avantages en nature .
Dans ce cas l'employeur ne peut reprendre ces objets , sauf clauses conventionnelles , pendant un arrêts de travail , des congés , des absences ...
Si leur usage est mentionné dans le contrat de travail , m^me sans contrepartie financière pour l'ordinnateur ou le téléphone , il ne peut pas non plus les reprendre au salarié .
Cordialement ,
Cordialement,
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P.M.
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Re: rendre voiture, ordinateur et téléphone ?

Message par P.M. » 07 juin 2010, 12:08

Bonjour,
Un élément m'étonne dans la présentation de la situation car il serait étonnant que ce soit le Médecin du Travail qui ait placé le salarié en arrêt-maladie...
Pour le reste, sur le principe, je suis d'accord avec Lauréline...
Cordialement.
Cordialement.
P. M.

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