Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonjour,

Je suis en train de rédiger un accord d'entreprise sur les jours RTT. Si entre vous déjà fait ce type d'accord, merci de me guider SVP.
Mon entreprise a 3 salariés donc 2 statuts cadre et 1 salarié. Pour l'instant, nous n'avons pas des syndicaux, ni délégué personnel. Donc, j'ai une question si on souhaite mise en place cet accord sur RTT, entre nous 3, on doit choisir une personne mandatée pour négocier avec notre gérant ou notre gérant peut décider tout seul.

Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,
Lucie

Bonjour,

En absence de Représentant du Perrsonnel, un Accord d'entreprise, notamment celui pour la RTT, doit être négocié avec l'employeur par un salarié mandaté par une organisation syndicale reconnue représentative au niveau national (CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC)...

Merci beaucoup de votre réponse, P.M.Est ce que vous avez un exemplaire d' Accord collectif sur RTT ?

Lucie a écrit :Merci beaucoup de votre réponse, P.M.Est ce que vous avez un exemplaire d' Accord collectif sur RTT ?

Une organisation syndicale ou même l'expert-comptable de l'entreprise pourraient sans doute vous aider mais j'en ai trouvé en tapant dans mon moteur de recherches internet : "exemple d'accord collectif de rtt", certains vous sembleront plus ou moins pertinents pas rapport à votre structure et sa taille...