prevoyance entreprise

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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mormamoro
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prevoyance entreprise

Message par mormamoro » 03 octobre 2014, 08:31

Bonjour, voilà maintenan plusieurs mois que je suis en arrét de travail et je n'arrive pas à obtenir mon contrat de prévoyance entreprise je l'ai encore demandé à la DRH de mon entreprise par courrier en RAR vendredi 26 septembre toujours rien.
Et hier à la prévoyance qui m'a répondu que c'était à la responsable des ressources humaines de me le donner, je ne sais plus quoi faire maintenant pour l'obtenir pouvez vous me conseiller merci.

P.M.
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Re: prevoyance entreprise

Message par P.M. » 03 octobre 2014, 08:57

Bonjour,

L'employeur aurait dû vous fournir un document regroupant les garanties à votre entrée dans l'entreprise ou lors de l'instauration de la prévoyance, s'il s'y refuse toujours malgré votre requête par lettre recommandée avec AR, je ne vois qu'une solution c'est de saisir le Conseil de Prud'Hommes avec une demande d'astreinte par jour de retard, laquelle devrait être liquidée ensuite...
Cordialement.
P. M.

mormamoro
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Re: prevoyance entreprise

Message par mormamoro » 03 octobre 2014, 10:59

Merci d'avoir répondu rapidement à mon message mais quels sont les risques en agissant de la sorte si je les mets aux prud'hommes

P.M.
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Re: prevoyance entreprise

Message par P.M. » 03 octobre 2014, 13:55

mormamoro a écrit :Merci d'avoir répondu rapidement à mon message mais quels sont les risques en agissant de la sorte si je les mets aux prud'hommes
Légalement, il n'y a pas de risque car l'employeur ne peut pas vous sanctionner voire vous licencier pour ce motif mais j'ignore bien sûr s'il ne cherchera pas un autre motif pour en quelque sorte se venger...

A moins que dès que vous aurez saisi le Conseil de Prud'Hommes, il préfère répondre enfin à votre sollicitation...
Cordialement.
P. M.

mormamoro
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Re: prevoyance entreprise

Message par mormamoro » 23 octobre 2014, 15:18

je reponds avec du retard mais je vous remercie pour votre aide.

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