exécution d'un jugement d'Appel non contesté en Cassation

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petergabor
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Enregistré le : 14 janvier 2016, 15:01

exécution d'un jugement d'Appel non contesté en Cassation

Message par petergabor » 14 janvier 2016, 15:43

Bonjour cher Modérateur

j'ai 68 ans. J'ai été victime d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse en juillet 2013. J'ai gagné par deux fois eux Prud'hommes. 1ère instance et Appel. Mon adversaire ne s'est pas pourvu en cassation. Il refuse néanmoins d'exécuter le jugement qui le condamne à me verser 6 mois de salaire d'indemnités de licenciement et de refaire toutes mes fiches de paye de 2008 à 2013 puisque mon statut de prestataire a été requalifié par la Chambre sociale en statut de salarié. Vu mon âge, je devrais pouvoir bénéficier d'une meilleure retraite que je viens juste de commencer à toucher après deux ans de combat juridique.

Ma question est la suivante. Nous avons mon avocat et moi même épuisé tous les moyens. Nous sommes en train de faire saisir les comptes bancaires, le JEX pour l'établissement des fiches de paye, huissiers pour commandement à payer, etc.

Par mesure de sagesse j'ai évité jusqu'à présent toute publicité sur les réseaux sociaux.

Mais je suis désespéré. Je ne peux plus payer mon loyer.

Pensez-vous que je puisse raconter mon histoire sur mon blog en faisant état des jugements officiels des Prud'hommmes sans être trop inquiété. J'ai été grâce à mon avocate ainsi que mes amis éclairés le plus sage jusqu'à présent.

Mais avant d'être expulsé de mon appartement et de devenir SDF pensez-vous que je risque grand chose à faire état de ma désespérance sur les réseaux sociaux où j'ai quelque notoriété.

Voilà. Je sais que ce n'est pas simple. Et même ici, je ne peux m'étaler plus que cela. Tout est référencé par Google.

Donc je préférerais avoir vos réponses en message privé à moins que vous estimiez que je ne risque rien à voir ici, étalé au grand jour ce harcèlement dont je suis victime.

Merci d'avance pour votre réponse éclairée. Peter Gabor

P.M.
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Re: exécution d'un jugement d'Appel non contesté en Cassatio

Message par P.M. » 14 janvier 2016, 17:23

Bonjour,

Il me semble que ce qui est primordial c'est de faire exécuter la décision de Justice et de consacrer toute votre énergie à cela car, à vrai dire, je ne vois pas ce que cela pourrait vous procurer d'étaler cela sur les réseaux sociaux, en dehors de vous soulager mais de risquer un procès qui, même s'il n'aboutissait pas à votre condamnation, vous occasionnerait encore des frais...

En tout cas, ce forum n'est pas destiné à recevoir ce genre de propos avec des noms de personnes ou d'entreprises...
Cordialement.
P. M.

petergabor
Messages : 2
Enregistré le : 14 janvier 2016, 15:01

Re: exécution d'un jugement d'Appel non contesté en Cassatio

Message par petergabor » 14 janvier 2016, 17:28

je vous remercie.

//pg

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