Pointage obligatoire partout? Nouveau?

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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Butterfly
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Pointage obligatoire partout? Nouveau?

Message par Butterfly » 04 février 2016, 21:17

Bonsoir. Oui encore un sujet, j'espère que celui-ci ne dérange pas.

Mon employeur m'a parlé de l'obligation de signer chaque jour une feuille de présence car c'est obligatoire et cela fait partie du registre du personnel.

A savoir que je ne suis pas dans une "usine" et partout où j'ai travaillé, je n'ai jamais entendu parlé qu'il fallait obligatoirement pointer au risque d'avoir une sanction en cas de contrôle...
Comme dit dans un autre message, c'est une petite structure. Je suis en contrat aidé à temps partiel. Mes horaires ne changent jamais. Mon contrat indique clairement mon temps de travail, mes heures de présence...

J'ai l'impression, sans méchanceté aucune car il veut bien faire, que mon employeur mélange un peu parfois et de rien du tout on passe à un extrême avec un maximum de précautions.

Alors est-ce à dire que mes précédents employeurs n'ont pas respectés cette loi (mes collègues ne pointaient pas non plus) ? Ou y a-t-il des exceptions ?
Pourquoi certaines boites / associations y dérogent sans souci dans ce cas ?!

Ca ne me dérange pas si je dois signer une feuille chaque jour, mais j'avoue ne pas comprendre l'utilité ni le principe et je ne comprends pas trop son explication non plus !

Merci d'avance, bonne soirée à vous.

P.M.
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Re: Pointage obligatoire partout? Nouveau?

Message par P.M. » 04 février 2016, 21:45

Bonjour,

Il n'y a aucune Loi qui impose précisément une feuille de présence mais l'employeur peut très bien instaurer ce système et il peut même utiliser un pointage plus précis pour répondre à l'art. L3171-4 du Code du Travail :
"En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.
"
Cordialement.
P. M.

Butterfly
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Re: Pointage obligatoire partout? Nouveau?

Message par Butterfly » 05 février 2016, 13:47

Bonjour.
D'accord merci pour cette information.

Comment ça se fait que beaucoup d'entreprises ne jugent pas nécessaires de mettre un type de pointage en place ? Pour ne pas s'embêter ? :s parce qu'il y en a un paquet... et en cas de litige, ça ne doit pas être facile.


J'ai une autre question sur les congés cette fois, "thème" différent mais autant ne pas créer 36 sujets !
Je travaille du lundi au jeudi. Je sais que si on m'accorde un jeudi, je "perds" deux jours si le vendredi est travaillé.

Qu'en est-il d'une association dont le siège social est dans une entreprise mais ne dépend pas vraiment de celle-ci ? Mon cas étant assez compliqué... je suis, en fait, seule salariée de l'asso et bosse donc du lundi au jeudi.
La boite elle, est ouverte du lundi au vendredi.
Mon employeur travaille dans cette boite, mais moi je n'ai aucun lien direct avec cette boite.
En cas de congé le jeudi accordé (ou imposé), est-ce que je "perds" le vendredi ?

Merci d'avance, bonne journée à vous.
Cordialement.

P.M.
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Re: Pointage obligatoire partout? Nouveau?

Message par P.M. » 05 février 2016, 19:48

Butterfly a écrit :Bonjour.
D'accord merci pour cette information.

Comment ça se fait que beaucoup d'entreprises ne jugent pas nécessaires de mettre un type de pointage en place ? Pour ne pas s'embêter ? :s parce qu'il y en a un paquet... et en cas de litige, ça ne doit pas être facile.


J'ai une autre question sur les congés cette fois, "thème" différent mais autant ne pas créer 36 sujets !
Je travaille du lundi au jeudi. Je sais que si on m'accorde un jeudi, je "perds" deux jours si le vendredi est travaillé.

Qu'en est-il d'une association dont le siège social est dans une entreprise mais ne dépend pas vraiment de celle-ci ? Mon cas étant assez compliqué... je suis, en fait, seule salariée de l'asso et bosse donc du lundi au jeudi.
La boite elle, est ouverte du lundi au vendredi.
Mon employeur travaille dans cette boite, mais moi je n'ai aucun lien direct avec cette boite.
En cas de congé le jeudi accordé (ou imposé), est-ce que je "perds" le vendredi ?

Merci d'avance, bonne journée à vous.
Cordialement.
Bonjour,

Cela arrange peut-être aussi certains employeurs de ne pas créer un pointage trop précis pour éviter de payer des heures supplémentaires...

C'est l'entreprise dans laquelle vous travaillez qui compte peu importe les autres qui sont dans le même bâtiment...

Toutefois, pour les congés payés, à partir du moment où vous acquérez 2,5 jours ouvrables par mois de travail, soit pour une année complète 5 semaines de 6 jours ouvrables du lundi au samedi, le décompte commence le premier jour ouvré que vous auriez dû travailler pour se terminer le dernier jour ouvrable avant la reprise...
Cordialement.
P. M.

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Lauréline
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Re: Pointage obligatoire partout? Nouveau?

Message par Lauréline » 07 février 2016, 19:33

Bonjour,

Pour compléter la réponse précédente de PM, jurisprudence constante notamment pour permettre une égalité de traitement avec les salariés à temps plein.

JP 14-10509
Cordialement,
actualités

Butterfly
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Re: Pointage obligatoire partout? Nouveau?

Message par Butterfly » 27 février 2016, 12:03

Bonjour,

Excusez-moi pour cette réponse tardive, j'étais convaincue d'avoir répondu !
Merci à vous deux. J'avoue que les jours ouvrables/ouvrés, c'est tout bête mais souvent je bloque dessus et me mélange les pinceaux.

Merci beaucoup ! Bonne journée !

Cordialement.

P.M.
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Re: Pointage obligatoire partout? Nouveau?

Message par P.M. » 27 février 2016, 13:12

Butterfly a écrit :Bonjour,

Excusez-moi pour cette réponse tardive, j'étais convaincue d'avoir répondu !
Merci à vous deux. J'avoue que les jours ouvrables/ouvrés, c'est tout bête mais souvent je bloque dessus et me mélange les pinceaux.

Merci beaucoup ! Bonne journée !

Cordialement.
Bonjour,

Les jours ouvrables, c'est tous les jours de la semaines sauf le dimanche et les jours fériés chômés donc du lundi au samedi alors que les jours ouvrés sont ceux travaillés dans l'entreprise donc en général du lundi au vendredi ou du mardi au samedi...

On acquiert soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail ce qui fait pour une année complète 30 jours ouvrables soit 5 semaines de 6 jours ouvrables ou en général 2,08 jours ouvrés ce qui fait 25 jours ouvrés soit 5 semaines de 5 jours ouvrés...
Cordialement.
P. M.

Butterfly
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Re: Pointage obligatoire partout? Nouveau?

Message par Butterfly » 03 mars 2016, 21:01

Bonsoir,

Ok merci, ça va finir par rentrer je vais y arriver...! Je note, merci.

Cordialement.

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