Mon ancien employeur basé en France possède 2 sociétés. Une en France société A et l'autre au Luxembourg société B, non inscite au registre du commerce dont il est le seul dirigeant sans salarié. Il achète dans des pays étrangers par le biais de cette société B du matériel professionnel qu'il revend à sa société française A avec une marge de 10% environ, j'estime que chaque année sa société luxembourgeoise empoche entre 200 et 300 000 euros et ça fait des années que cela dure et en plus j'ai des preuves. Est-ce légal? si oui tant mieux pour lui, si non à qui m'adresser pour dénoncer cette fraude.
De plus il possède 2 propriétés et il fait travailler régulièrement un de ses salariés dans ces propriétés. merci de vos réponses
Fraude fiscale?
Re: Fraude fiscale?
Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié tout au plus un abus de bien sociaux...
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié tout au plus un abus de bien sociaux...
Cordialement.
P. M.
P. M.