Frasi transport et ticket restaurant pour stagiaire

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AnneCha
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Frasi transport et ticket restaurant pour stagiaire

Message par AnneCha » 03 août 2016, 10:28

Bonjour,

j'ai un stagiaire qui reste 6 semaines dans l'entreprise.
J'ai vu que les stagiaires avaient droit au remboursement des frais de transport et aux tickets restaurants dans les même conditions que les employés.
Article L.124-13 du Code de l'éducation
J'aurais voulu savoir si cela est applicable à tout les stagiaires ou seulement aux stagiaires de plus de 2 mois? car il y a des différence légales notamment pour la gratification lorsque l'on passe 2 mois.

Cordialement,

AnneCha

P.M.
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Re: Frasi transport et ticket restaurant pour stagiaire

Message par P.M. » 03 août 2016, 11:03

Bonjour,

A mon avis, le stagiaire a droit au remboursement des frais de transport et aux titres-restaurant même si le stage est de moins de 2 mois sans gratification et que la disposition de l'art. L124-13 du code de l'éducation vienne après une autre pour laquelle il est précisé qu'elle ne s'applique que pour ceux dont la durée est supérieure à 2 mois...
Cordialement.
P. M.

AnneCha
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Re: Frasi transport et ticket restaurant pour stagiaire

Message par AnneCha » 08 août 2016, 14:41

Merci pour votre réponse

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