Est-ce que j´ai le droit à l´indemnité de trajet ?

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jpapin
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Est-ce que j´ai le droit à l´indemnité de trajet ?

Message par jpapin » 11 janvier 2017, 23:06

Bonjour,
Je travaille dans mon entreprise (BTP) depuis Janvier 2013, et en Juillet 2015 nous avons eu un nouveau collègue dans l´entreprise, et sur les premiers mois de salaire qu´il a reçue, il réclamer le paiement de "l´indemnité de trajet" car nous sommes tous les jours en petit déplacement vers les chantiers (entre les 2 à 30 km a peut près, de notre dépôts). Notre Employeur lui a répondu que, comme il nous donne le transport vers les chantiers et nous restons avec les véhicule quand nous rentrons chez nous à la fin de la journée, dans ce cas il ne paye pas l´indemnité de trajet.

Car depuis que je suis dans l´entreprise, nous faisons 9H de travail (07H30-12H et 13H-17H30) et notre employeur nous disais toujours sur ce sujet que ; comme je vous laisse les voitures et vous les amener chez vous a la fin du travail, vous devez vous présenter au chantier à 08H, car entre 07H30 et 08H c´est le temps du trajet que vous avez entre le dépôt-chantier ou votre résidence-chantier (même si le chantier se situe à 2, 5 ou 20 km du dépôt) et vous quittez le chantier seulement à 17H30.

Et c´est sur cette condition que je viens de décrire ci-dessus, si l´employeur nous doit l´indemnité de trajet ou pas.

Mercie de votre aide

Crdlt

Code NAF : 4399C (Entreprise dans les Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment de plus de 10 salariées)

P.M.
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Re: Est-ce que j´ai le droit à l´indemnité de trajet ?

Message par P.M. » 12 janvier 2017, 09:24

Bonjour,

Normalement, l'indemnité de trajet prévue à la Convention Collective applicable est destinée à compenser la sujétion ou contrainte que représente le fait d'avoir un lieu de travail qui peut être différent, elle est toujours due peu importe que le salarié utilise un véhicule de fonction ou de service et que le temps de trajet soit considéré comme du temps de travail effectif ou pas...

On peut se référer à l'Arrêt 94-40496 de la Cour de Cassation :
"L'indemnité de trajet prévue par la Convention collective nationale des ouvriers et employés du bâtiment du 8 octobre 1990 ayant un caractère forfaitaire, et ayant pour objet d'indemniser une sujétion pour le salarié obligé chaque jour de se rendre sur le chantier et d'en revenir, un conseil de prud'hommes décide exactement que cette indemnité est due indépendamment de la rémunération par l'employeur du temps de trajet inclus dans l'horaire de travail et du moyen de transport utilisé."
Cordialement.
P. M.

jpapin
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Re: Est-ce que j´ai le droit à l´indemnité de trajet ?

Message par jpapin » 13 janvier 2017, 23:23

Bonjour,

Mercie de votre réponse P.M.

Donc, mon employeur doit me payer L´indemnité de Trajet, si oui, comment je peux réclamer mon droit et a qui, et si je peux aussi réclamer les années non payer (depuis Janvier 2013)
Mercie encore de votre aide.

Cdlt

P.M.
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Re: Est-ce que j´ai le droit à l´indemnité de trajet ?

Message par P.M. » 14 janvier 2017, 09:55

jpapin a écrit :Bonjour,

Mercie de votre réponse P.M.

Donc, mon employeur doit me payer L´indemnité de Trajet, si oui, comment je peux réclamer mon droit et a qui, et si je peux aussi réclamer les années non payer (depuis Janvier 2013)
Mercie encore de votre aide.

Cdlt
Bonjour,

La prescription étant de 3 ans, l'employeur refuserait vraisemblablement de revenir plus avant...

Vous pourriez commencer par lui envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure et en absence de réponse positive dans le délai que vous lui fixeriez, saisir rapidement le Conseil de Prud'Hommes éventuellement en référé avec un décompte précis...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
Cordialement.
P. M.

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