Pas en état mais médecin hésitant

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P.M.
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par P.M. » 14 septembre 2017, 21:34

Butterfly a écrit :Bonjour,

Hé oui mais comme je dis, cela ne lui suffit pas. Il lui faut absolument une confirmation écrite (mail) de la part de Pôle Emploi... qui risque de le renvoyer vers l'ASP de toute façon.
J'ai rappelé mon employeur aujourd'hui, il m'a redit la même chose, tant qu'il n'attend pas une réponse concrète de Pôle Emploi, il ne veut pas prendre le risque ... j'ai beau lui dire qu'il n'y a pas de risque etc., y a rien à faire.

De mon côté, je me suis permise de contacter l'ASP, sans trop rentrer dans les détails, la personne m'a indiqué clairement quoi faire donc je transmets le mail demain à mon employeur...

Si tout va bien, et que la confirmation écrite lui convient, mon employeur est ok pour la rupture d'un commun accord le plus tôt possible. Reste juste une chose sur laquelle je le "travaille" toujours, c'est l'avenant au contrat... il n'en démord pas, pour lui ce n'est pas possible point ! Il préfère qu'on fasse une lettre etc, sauf que ça sous-entendrait que c'est à mon initiative donc non merci... !! Alors encore une fois, je lui ai apporté le plus de "preuve" possible en lui expliquant que je me suis renseignée partout et que c'est ainsi qu'il faut faire.

Cordialement.
Il est évident qu'une lettre ne peut pas être un accord commun puisqu'elle n'est pas signée des deux parties...

S'il ne comprend pas cela ou feint de ne pas le comprendre c'est q'il ne veut pas...

Quand il vous accorde un congé sans solde, il est carrément dans l'illégalité par rapport aux aides qu'il perçoit et quand il y a un arrêt-maladie, ce n'est pas mieux s'il ne déclare pas la suspension du contrat de travail à l"ASP...
Cordialement.
P. M.

Butterfly
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par Butterfly » 15 septembre 2017, 14:00

Bonjour,

Il voudrait une lettre mais effectivement, signée de nous deux. Mais comme la lettre viendrait de ma part, même en précisant que c'est d'un commun accord, ça sous-entend une démission indirecte...
D'ailleurs, il m'a envoyé un mail ce matin. Il a finalement appelé Pôle emploi et la personne lui a dit je cite son mail "je viens d'appeler pôle emploi, ok pour la rupture sans passer par un avenant surtout pas. Un commun accord ne fonctionne pas comme ça. On se tient au courant"... personnellement j'ai des doutes puisqu'il voulait absolument un écrit de PE !! :o
De plus, j'avoue que sans faire d'avenant ça me fait trop peur, pour les ARE c'est du 50 / 50 ... j'ai entendu tout et son contraire !!

Vous êtes sûr de votre côté avec vos connaissances qu'un avenant est bien pris en compte et qu'on peut fonctionner ainsi sur un contrat CUI - CAE ? Parce que là ça me semble mal barré et ça me fait trop peur pour les ARE... !

J'appellerais bien Pôle emploi mais je suppose qu'il faut l'identifiant de l'employeur et comme je n'ai pas repris le travail, je ne l'ai pas :s :(

Non il n'est pas dans l'illégalité pour ça, il déclare les absences sans problème en indiquant correctement et ne perçois les aides que sur mes jours travaillés.

Merci d'avance.
Cordialement.

Butterfly
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par Butterfly » 15 septembre 2017, 14:33

Bon j'ai fini par appeler Pôle Emploi "Employeur", pas besoin d'identifiant.
Alors en fait je n'utilisais pas les bons termes, c'est pourquoi mon employeur a obtenu la réponse de ne pas faire d'avenant.
La rupture d'un commun accord, c'est un écrit à part (signé des deux parties) et l'avenant sert à raccourcir le CDD, mais l'avenant en ce sens est tout à fait possible et Pôle emploi n'y voit aucun inconvénient.
Il faut juste bien préciser "fin de cdd" sur l'attestation Assedic... exactement ce que vous m'aviez dit, mais j'avais gardé les mauvais termes. En utilisant l'avenant, on n'est plus sur une rupture d'un commun accord mais bien sur un fin de CDD classique, tout est en règle.

Si avec tout ça mon employeur ne comprend pas, c'est effectivement qu'il ne veut pas (même si je pense vu comme je le connais, c'est que vraiment il n'arrive pas à tout bien comprendre...).

Edit : Hé bien rien à faire, mon employeur ne veut rien savoir. La personne qui lui a dit répondu au Pôle emploi et en charge du dossier, a clairement dit pas d'avenant car nous sommes liés par la convention (demande d'aide quoi) jusqu'à la date finale. Donc surtout pas d'avenant, ça casserait tout et ça voudrait dire nouveau contrat etc. :o
Donc je lui ai dit que moi PE m'avait dit autre chose et que c'est moi qui utilisait les mauvais termes, il n'en démord pas... une personne en charge du dossier lui a dit ça donc c'est cette personne qui a raison, peu importe les infos que j'ai et peu importe qu'une autre personne de Pôle Emploi "Employeur" m'ait dit autre chose.
J'ai même appelé l'ASP et j'ai parlé à la personne en charge du dossier... elle m'a dit que tout était ok pour raccourcir le CDD. Mon employeur ne veut toujours rien savoir.
Soit on rompt le contrat par un commun accord avec une lettre à part, soit on attend la fin... perso je lui ai clairement fait comprendre que sans avenant je ne signerais rien mais que je n'y retournerais pas... et me payer alors que je ne travaille pas n'était pas très légal... !

Cordialement.

P.M.
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par P.M. » 15 septembre 2017, 16:32

Butterfly a écrit :Bonjour,

Il voudrait une lettre mais effectivement, signée de nous deux. Mais comme la lettre viendrait de ma part, même en précisant que c'est d'un commun accord, ça sous-entend une démission indirecte...
D'ailleurs, il m'a envoyé un mail ce matin. Il a finalement appelé Pôle emploi et la personne lui a dit je cite son mail "je viens d'appeler pôle emploi, ok pour la rupture sans passer par un avenant surtout pas. Un commun accord ne fonctionne pas comme ça. On se tient au courant"... personnellement j'ai des doutes puisqu'il voulait absolument un écrit de PE !! :o
De plus, j'avoue que sans faire d'avenant ça me fait trop peur, pour les ARE c'est du 50 / 50 ... j'ai entendu tout et son contraire !!

Vous êtes sûr de votre côté avec vos connaissances qu'un avenant est bien pris en compte et qu'on peut fonctionner ainsi sur un contrat CUI - CAE ? Parce que là ça me semble mal barré et ça me fait trop peur pour les ARE... !

J'appellerais bien Pôle emploi mais je suppose qu'il faut l'identifiant de l'employeur et comme je n'ai pas repris le travail, je ne l'ai pas :s :(

Non il n'est pas dans l'illégalité pour ça, il déclare les absences sans problème en indiquant correctement et ne perçois les aides que sur mes jours travaillés.

Merci d'avance.
Cordialement.
Bonjour,

Il me semble que le dossier est suffisamment éloquent pour confirmer mes dires et un CUI-CAE entre dans la catégorie en l'occurrence des CDD...

Que le contrat soit rompu par avenant ou par accord commun, cela arrive à la même, mais dans le premier cas c'est plus formel...
Butterfly a écrit :Bon j'ai fini par appeler Pôle Emploi "Employeur", pas besoin d'identifiant.
Alors en fait je n'utilisais pas les bons termes, c'est pourquoi mon employeur a obtenu la réponse de ne pas faire d'avenant.
La rupture d'un commun accord, c'est un écrit à part (signé des deux parties) et l'avenant sert à raccourcir le CDD, mais l'avenant en ce sens est tout à fait possible et Pôle emploi n'y voit aucun inconvénient.
Il faut juste bien préciser "fin de cdd" sur l'attestation Assedic... exactement ce que vous m'aviez dit, mais j'avais gardé les mauvais termes. En utilisant l'avenant, on n'est plus sur une rupture d'un commun accord mais bien sur un fin de CDD classique, tout est en règle.

Si avec tout ça mon employeur ne comprend pas, c'est effectivement qu'il ne veut pas (même si je pense vu comme je le connais, c'est que vraiment il n'arrive pas à tout bien comprendre...).

Edit : Hé bien rien à faire, mon employeur ne veut rien savoir. La personne qui lui a dit répondu au Pôle emploi et en charge du dossier, a clairement dit pas d'avenant car nous sommes liés par la convention (demande d'aide quoi) jusqu'à la date finale. Donc surtout pas d'avenant, ça casserait tout et ça voudrait dire nouveau contrat etc. :o
Donc je lui ai dit que moi PE m'avait dit autre chose et que c'est moi qui utilisait les mauvais termes, il n'en démord pas... une personne en charge du dossier lui a dit ça donc c'est cette personne qui a raison, peu importe les infos que j'ai et peu importe qu'une autre personne de Pôle Emploi "Employeur" m'ait dit autre chose.
J'ai même appelé l'ASP et j'ai parlé à la personne en charge du dossier... elle m'a dit que tout était ok pour raccourcir le CDD. Mon employeur ne veut toujours rien savoir.
Soit on rompt le contrat par un commun accord avec une lettre à part, soit on attend la fin... perso je lui ai clairement fait comprendre que sans avenant je ne signerais rien mais que je n'y retournerais pas... et me payer alors que je ne travaille pas n'était pas très légal... !

Cordialement.
Donc l'employeur ne veut rien savoir et il est étonnant qu'il ne vous ait pas proposé d'appeler Pôle Emploi devant vous...

En revanche, je ne comprends pas comment vous avez pu le dissuader de vous payer en dispense de venir travailler s'il vous le notifie par écrit...
Cordialement.
P. M.

Butterfly
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par Butterfly » 16 septembre 2017, 17:41

Bonjour,

Merci d'avoir confirmé ce que je pense juste depuis ces derniers jours.

En effet, à mon avis c'est plus qu'il ne veut rien savoir car je trouve ça bizarre que "comme par hasard" Pôle Emploi confirme ses craintes et que l'avenant serait considéré comme une nouveau cdd alors que la demande d'aide est sur un an, donc ce n'est pas possible... comme c'est exactement ce qu'il me dit depuis quelques jours, je reste un peu perplexe alors que j'ai toutes les informations n'allant pas dans ce sens.

Admettons qu'on fasse une rupture d'un commun accord, mais le papier ne viendra pas de mon initiative ; pour l'attestation ASSEDIC, ce n'est plus considéré comme une "fin de cdd". Pour cela j'ai eu plusieurs "confirmations" aussi... vous disiez dans un autre message que ce n'était ni ni moi l'employeur qui serait à l'initiave, or pour PE il faut un motif clair. D'où mes craintes pour les ARE car si l'employeur coche la case "rupture anticipée d'un contrat à durée déterminé à l'initiative du salarié", là je suis presque sûre de ne pas avoir droit aux ARE.... la case "rupture d'un commun accord d'un contrat à durée déterminé" ouvre normalement droit aux ARE mais comme je disais c'est 50 / 50 .... beaucoup de personnes se contredisent à PE.
Ou alors c'est la case "rupture anticipée d'un contrat à durée déterminé à l'initiative de l'employeur" et là tout est ok pour tout le monde. Mais acceptera-t-il, c'est autre chose :?

Je n'ai pas repris le travail cette semaine, donc il n'a pas pu appeler devant moi... mais si tout va bien dans le milieu de semaine prochaine, j'espère fortement y aller.

Pour le moment, il n'y a aucun écrit sur le fait qu'il pourrait me payer sans que je ne travaille. Il me l'a juste dit par téléphone à défaut de rompre rapidement le contrat, on doit se confirmer (ou non) tout ça la semaine prochaine. Quels risques prend-t-on à agir ainsi ? S'il m'arrive quelque chose à la maison ou non... est-ce qu'il y a un risque point de vue assurance, de mon côté (à imaginer le pire, une amende, privé de chômage etc etc), etc. ça me fait un peu peur d'accepter.

Bon week-end.
Cordialement.

P.M.
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par P.M. » 16 septembre 2017, 19:22

Butterfly a écrit :Bonjour,

Merci d'avoir confirmé ce que je pense juste depuis ces derniers jours.

En effet, à mon avis c'est plus qu'il ne veut rien savoir car je trouve ça bizarre que "comme par hasard" Pôle Emploi confirme ses craintes et que l'avenant serait considéré comme une nouveau cdd alors que la demande d'aide est sur un an, donc ce n'est pas possible... comme c'est exactement ce qu'il me dit depuis quelques jours, je reste un peu perplexe alors que j'ai toutes les informations n'allant pas dans ce sens.

Admettons qu'on fasse une rupture d'un commun accord, mais le papier ne viendra pas de mon initiative ; pour l'attestation ASSEDIC, ce n'est plus considéré comme une "fin de cdd". Pour cela j'ai eu plusieurs "confirmations" aussi... vous disiez dans un autre message que ce n'était ni ni moi l'employeur qui serait à l'initiave, or pour PE il faut un motif clair. D'où mes craintes pour les ARE car si l'employeur coche la case "rupture anticipée d'un contrat à durée déterminé à l'initiative du salarié", là je suis presque sûre de ne pas avoir droit aux ARE.... la case "rupture d'un commun accord d'un contrat à durée déterminé" ouvre normalement droit aux ARE mais comme je disais c'est 50 / 50 .... beaucoup de personnes se contredisent à PE.
Ou alors c'est la case "rupture anticipée d'un contrat à durée déterminé à l'initiative de l'employeur" et là tout est ok pour tout le monde. Mais acceptera-t-il, c'est autre chose :?

Je n'ai pas repris le travail cette semaine, donc il n'a pas pu appeler devant moi... mais si tout va bien dans le milieu de semaine prochaine, j'espère fortement y aller.

Pour le moment, il n'y a aucun écrit sur le fait qu'il pourrait me payer sans que je ne travaille. Il me l'a juste dit par téléphone à défaut de rompre rapidement le contrat, on doit se confirmer (ou non) tout ça la semaine prochaine. Quels risques prend-t-on à agir ainsi ? S'il m'arrive quelque chose à la maison ou non... est-ce qu'il y a un risque point de vue assurance, de mon côté (à imaginer le pire, une amende, privé de chômage etc etc), etc. ça me fait un peu peur d'accepter.

Bon week-end.
Cordialement.
Bonjour,

Dans le cas d'un accord commun qui n'est donc ni à l'initiative du salarié ni à l'initiative de l'employeur, l'attestation destinée à Pole Emploi devrait mentionner "Rupture par accord commun des parties...

Il suffirait que l'employeur vous dispense de venir travailler par écrit et cela ne pose pas de problème particulier en dehors du fait que l'employeur n'accomplirait pas son obligation de formation mais personne n'est obligé de le savoir...
Cordialement.
P. M.

Butterfly
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par Butterfly » 18 septembre 2017, 18:02

Bonjour,

Personne n'est obligé en effet, mais s'il arrive quelque chose ce serait différent. Enfin je suppose.

Mon employeur m'a fait un mail aujourd'hui, il m'a transféré la réponse de Pôle Emploi (personne qui s'occupe du dossier de notre assoc' ), donc la personne a bien écrit "vous ne devez pas faire d'avenant au contrat, il est lié à la convention CUI - CAE et dont la date est fixée le xxx. Cette date ne peut pas être modifiée par un avenant. Toutefois je vous confirme que vous pouvez effectué une rupture d'un commun accord sans aucune incidence financière, ni pour vous ni pour votre salariée Mme xxx (... blablabla)".

Je ne sais quoi penser :? (la convention étant la demande d'aide qui a été faite l'année dernière).

En PJ j'ai un cerfa pour la rupture du contrat, envoyé par Pôle Emploi justement.
Pour le motif de rupture : "Rupture anticipée à l'initiative du salarié, par accord commun des parties (logiquement case à cocher), - etc. - , rupture anticipée autre motif (à préciser) : ... "

Cordialement.

P.M.
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par P.M. » 19 septembre 2017, 13:25

Butterfly a écrit :Bonjour,

Personne n'est obligé en effet, mais s'il arrive quelque chose ce serait différent. Enfin je suppose.

Mon employeur m'a fait un mail aujourd'hui, il m'a transféré la réponse de Pôle Emploi (personne qui s'occupe du dossier de notre assoc' ), donc la personne a bien écrit "vous ne devez pas faire d'avenant au contrat, il est lié à la convention CUI - CAE et dont la date est fixée le xxx. Cette date ne peut pas être modifiée par un avenant. Toutefois je vous confirme que vous pouvez effectué une rupture d'un commun accord sans aucune incidence financière, ni pour vous ni pour votre salariée Mme xxx (... blablabla)".

Je ne sais quoi penser :? (la convention étant la demande d'aide qui a été faite l'année dernière).

En PJ j'ai un cerfa pour la rupture du contrat, envoyé par Pôle Emploi justement.
Pour le motif de rupture : "Rupture anticipée à l'initiative du salarié, par accord commun des parties (logiquement case à cocher), - etc. - , rupture anticipée autre motif (à préciser) : ... "

Cordialement.
Bonjour,

S'il vous arrive un accident chez vous, ce ne serait pas évidemment un accident du travail, mais je ne vois pas quel problème cela pourrait poser...

Il faudrait pouvoir demander à cette personne de Pôle Emploi pourquoi le commun accord ne peut pas être concrétisé par un avenant surtout que cela arrive au même résultat et quel texte l'interdirait...
Cordialement.
P. M.

Butterfly
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par Butterfly » 19 septembre 2017, 16:30

Bonjour,

Je comptais de toute façon appeler de nouveau Pôle Emploi surtout que j'ai réussi à avoir le numéro direct de l'agence. La personne était occupée mais j'ai eu une autre personne (sa collègue je crois), qui m'a dit la même chose à cause de la convention... Toute modification au contrat est impossible en ce sens, cela modifierait tout de A à Z. A part un licenciement ou rupture anticipée/accord commun, l'avenant est strictement impossible.
Je n'ai pas obtenu de texte de loi ceci dit. J'ai insisté en expliquant que j'avais plusieurs infos inverses et que le contrat aidé de ce type rentrait pourtant dans la même catégorie des CDD, mais on m'a répété ce que j'ai écrit au-dessus.

Donc on reste sur la rupture d'un commun accord et je signe jeudi si tout va bien (re-mail de mon employeur pour fixer tout cela).
Plus besoin (j'espère) de me poser tant de questions sur cette possibilité d'être payée sans travailler et risque éventuel. A voir pour ce derniers mois s'il tient cette parole ou non, puisque finalement je n'ai pas travaillé du tout... quelques jours de congés payés posés seulement!

Cordialement.

P.M.
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par P.M. » 19 septembre 2017, 18:55

Butterfly a écrit :Bonjour,

Je comptais de toute façon appeler de nouveau Pôle Emploi surtout que j'ai réussi à avoir le numéro direct de l'agence. La personne était occupée mais j'ai eu une autre personne (sa collègue je crois), qui m'a dit la même chose à cause de la convention... Toute modification au contrat est impossible en ce sens, cela modifierait tout de A à Z. A part un licenciement ou rupture anticipée/accord commun, l'avenant est strictement impossible.
Je n'ai pas obtenu de texte de loi ceci dit. J'ai insisté en expliquant que j'avais plusieurs infos inverses et que le contrat aidé de ce type rentrait pourtant dans la même catégorie des CDD, mais on m'a répété ce que j'ai écrit au-dessus.

Donc on reste sur la rupture d'un commun accord et je signe jeudi si tout va bien (re-mail de mon employeur pour fixer tout cela).
Plus besoin (j'espère) de me poser tant de questions sur cette possibilité d'être payée sans travailler et risque éventuel. A voir pour ce derniers mois s'il tient cette parole ou non, puisque finalement je n'ai pas travaillé du tout... quelques jours de congés payés posés seulement!

Cordialement.
Parler de licenciement pour un CDD fusse-t-il un contrat aidé est en tout cas une hérésie puisque cela n'existe que pour un CDI...
Cordialement.
P. M.

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