Pas en état mais médecin hésitant

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Butterfly
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Pas en état mais médecin hésitant

Message par Butterfly » 28 août 2017, 22:01

Bonsoir,

Je ne sais pas trop où placer mon sujet car ça concerne un peu deux ou trois choses en même temps!
Je suis TH et une pathologie assez lourde (depuis belle lurette) ; en arrêt de travail pour ces problèmes de santé très régulièrement depuis quelques mois... j'ai tenté de reprendre la semaine dernière sans succès!
Mon médecin m'avait alors dit que ça allait devenir compliqué car il y a un nombre maximum d'arrêts de travail autorisés... j'ai d'ailleurs fait un sujet là-dessus qui était HS et eu mes réponses après renseignements pris.

Aujourd'hui je suis donc retournée voir mon médecin car absolument pas en état à cause de mes problèmes de santé. Il l'a bien vu en plus... il s'est montré très hésitant à m'arrêter en me disant la même chose, je lui ai donc dit que normalement c'est 3 ans d'arrêt d'affilé donc j'en suis loin ... et le tout pour le tout, ma santé est une priorité par rapport à la suppression des indemnités.... mais il n'a pas répondu à cela.
J'ai d'ailleurs été aidée car je tenais difficilement debout etc. il m'a arrêté quelques jours mais vraiment hésitant donc je suis dans l'impasse :( si je ne suis pas en état, comment puis-je faire ? Je ne vais pas travailler et mon employeur attend ? Il me licencie éventuellement ?
Je me force je prends le risque et je me retrouve à l'hosto, non merci cette possibilité n'est pas envisagée!

Je vais voir avec employeur pour négocier des jours de congés sans soldes mais ce n'est pas sûr qu'il accepte... mon médecin m'a bien fait comprendre que maintenant, même si mon état le nécessite il ne m'arrêterait probablement plus :? :shock:

Ma question principale est donc de savoir comment se passe un licenciement (si bien sûr malheureusement ma santé ne s'améliore pas, mais j'espère que si !! ) ? Je sais que mon employeur ne peut pas licencier pour mes problèmes de santé ; toutefois il peut dire et c'est vrai que ça désorganise beaucoup trop l'entreprise (ici association) et rajoute trop de travail aux autres personnes.
Doit-il me convoquer d'abord à un entretien préalable ? Peut-il m'envoyer un courrier directement ? Y a-t-il un délai à respecter entre absence et courrier / courrier entretien et licenciement ?

Je ne comprends pas qu'un médecin puisse refuser d'arrêter quelqu'un quand cette personne va très mal :o
Je ne suis pas quelqu'un qui profite, loin de là :( !

Merci d'avance,
Cordialement.

P.M.
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par P.M. » 28 août 2017, 22:29

Bonjour,

Sans arrêt-maladie, une absence devient injustifiée et effectivement l'employeur pourrait en profiter pour vous licencier éventuellement même pour faute grave...

Je dois dire que je ne comprends pas la position du médecin traitant qui prétend que même si votre état de santé le nécessite, il ne vous arrêtera plus sans même que le médecin conseil de la CPAM conteste le bien fondé des arrêts...

Effectivement, l'employeur n'est pas obligé d'accepter un congé sans solde et cela ne me semble pas être la solution...

L'employeur pourrait effectivement invoquer la désorganisation de l'entreprise par des absences répétées mais dans ce cas, il devrait respecter la procédure habituelle avec convocation à l'entretien préalable...
Cordialement.
P. M.

Butterfly
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par Butterfly » 31 août 2017, 16:45

Bonjour,

Merci pour la confirmation d'un éventuel licenciement pour faute. J'y avais un peu pensé.

Effectivement j'avoue ne pas avoir compris sa position... c'est incompréhensif .... j'ai bien eu confirmation de la part de la CPAM que j'ai rappelé aujourd'hui, c'est 3 ans d'affilé donc il n'a aucune raison de prendre ce "prétexte"... surtout que personne, tel le médecin conseil comme vous dites, n'a contesté et ne m'a pas convoqué !

Quant à mon employeur, il m'a accordé quelques jours de congés sans soldes. Ce qui l'arrange puisque je ne coûte pas cher... et le licenciement, cela lui ferait des papiers à remplir etc, je m'en doutais grandement, il ne veut même pas y penser et préfère donc m'accorder les congés.
Je lui ai parlé éventuellement d'une rupture anticipée ou d'un commun accord, selon évolution malheureusement, je crois que concernant l'ARE je n'en serais pas privé, mais il ne sait pas comment ça se passe ni même si c'est "faisable" en contrat aidé donc il n'a pas trop envie de se renseigner. Bon on n'en est pas encore là, je vis un peu au jour le jour de toute façon...

Bonne journée,
Cordialement.

P.M.
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par P.M. » 31 août 2017, 18:04

Butterfly a écrit :Bonjour,

Merci pour la confirmation d'un éventuel licenciement pour faute. J'y avais un peu pensé.

Effectivement j'avoue ne pas avoir compris sa position... c'est incompréhensif .... j'ai bien eu confirmation de la part de la CPAM que j'ai rappelé aujourd'hui, c'est 3 ans d'affilé donc il n'a aucune raison de prendre ce "prétexte"... surtout que personne, tel le médecin conseil comme vous dites, n'a contesté et ne m'a pas convoqué !

Quant à mon employeur, il m'a accordé quelques jours de congés sans soldes. Ce qui l'arrange puisque je ne coûte pas cher... et le licenciement, cela lui ferait des papiers à remplir etc, je m'en doutais grandement, il ne veut même pas y penser et préfère donc m'accorder les congés.
Je lui ai parlé éventuellement d'une rupture anticipée ou d'un commun accord, selon évolution malheureusement, je crois que concernant l'ARE je n'en serais pas privé, mais il ne sait pas comment ça se passe ni même si c'est "faisable" en contrat aidé donc il n'a pas trop envie de se renseigner. Bon on n'en est pas encore là, je vis un peu au jour le jour de toute façon...

Bonne journée,
Cordialement.
Bonjour,

Si vous êtes en contrat aidé sous la forme d'un CDD, il ne peut être rompu par l'employeur, en dehors de l'inaptitude que pour faute grave mais aussi d'un commun accord avec un avenant raccourcissant son terme...
Cordialement.
P. M.

Butterfly
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par Butterfly » 31 août 2017, 21:25

Bonsoir,

Ah d'accord je ne savais pas, merci.
Rupture d'un commun accord je ne suis pas sûre qu'il veuille vraiment, mais on ne sait jamais. Cependant je ne suis pas sûre d'avoir droit aux ARE, car c'est souvent vu par Pôle emploi comme une démission... ou alors il faut que ce soit préciser clairement une phrase type comme quoi c'est l'employeur qui le demande pour telle ou telle raison... et il me semble qu'il peut avoir obligation de rembourser les aides perçues non ?

Cordialement.

P.M.
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par P.M. » 31 août 2017, 22:54

Butterfly a écrit :Bonsoir,

Ah d'accord je ne savais pas, merci.
Rupture d'un commun accord je ne suis pas sûre qu'il veuille vraiment, mais on ne sait jamais. Cependant je ne suis pas sûre d'avoir droit aux ARE, car c'est souvent vu par Pôle emploi comme une démission... ou alors il faut que ce soit préciser clairement une phrase type comme quoi c'est l'employeur qui le demande pour telle ou telle raison... et il me semble qu'il peut avoir obligation de rembourser les aides perçues non ?

Cordialement.
Un accord commun de rupture avec un avenant raccourcissant le terme du CDD vous ouvre droit à l'ARE à condition que l'attestation destinée à Pôle Emploi soit correctement remplie avec pour motif de rupture ; Fin de CDD...

Ce n'est pas l'employeur ou vous qui êtes à l'initiative de la rupture puisque justement c'est un accord commun...

Pour les aides perçues, cela concerne l'employeur et c'est à lui de se renseigner...
Cordialement.
P. M.

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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par Butterfly » 04 septembre 2017, 18:53

Bonjour,

Ok donc c'est possible et c'est bien l'attestation qui peut faire pencher la balance... bon à savoir en effet avec ce qu'on entend.

Y a-t-il un préavis à respecter ou par exemple si c'était possible, le contrat pourrait prendre fin d'ici fin septembre ? Je n'ai pas recontacté mon employeur car je peine encore beaucoup à me remettre... je ne sais pas non plus ce que ça donnera la semaine prochaine. Donc je pense le rappeler tout de même dans la semaine et je sais que pour l'avenant, je dois de toute façon signer donc je dois être en état et présente (ce qui sera possible la semaine pro mais je ne veux pas trop m'avancer).

Merci.

Cordialement.

P.M.
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par P.M. » 04 septembre 2017, 20:12

Butterfly a écrit :Bonjour,

Ok donc c'est possible et c'est bien l'attestation qui peut faire pencher la balance... bon à savoir en effet avec ce qu'on entend.

Y a-t-il un préavis à respecter ou par exemple si c'était possible, le contrat pourrait prendre fin d'ici fin septembre ? Je n'ai pas recontacté mon employeur car je peine encore beaucoup à me remettre... je ne sais pas non plus ce que ça donnera la semaine prochaine. Donc je pense le rappeler tout de même dans la semaine et je sais que pour l'avenant, je dois de toute façon signer donc je dois être en état et présente (ce qui sera possible la semaine pro mais je ne veux pas trop m'avancer).

Merci.

Cordialement.
Bonjour,

Il n'y a aucun préavis à respecter et ce sont les parties qui décident de la date de la rupture qui pourrait même être immédiate suivant les termes de l'avenant...
Cordialement.
P. M.

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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par Butterfly » 05 septembre 2017, 21:01

Bonjour,

Merci :)

Pas de lettre pour la rupture d'un commun accord, on fait directement un avenant au contrat à signer?

J'appelle mon employeur vendredi, on verra bien ce que ça donne....

Bonne soirée,
Cordialement.

P.M.
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Re: Pas en état mais médecin hésitant

Message par P.M. » 06 septembre 2017, 08:16

Butterfly a écrit :Bonjour,

Merci :)

Pas de lettre pour la rupture d'un commun accord, on fait directement un avenant au contrat à signer?

J'appelle mon employeur vendredi, on verra bien ce que ça donne....

Bonne soirée,
Cordialement.
Bonjour,

Il est possible de faire une lettre de rupture d'un commun accord mais un avenant peut la remplacer...
Cordialement.
P. M.

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