Remplacement du véhicule de fonction

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Pierrek
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Remplacement du véhicule de fonction

Message par Pierrek » 24 septembre 2017, 02:17

Bonjour

mon soucis est le suivant:
je suis salarié d'une entreprise et j'ai depuis quelques années un véhicule de fonction que j'utilise aussi à titre personnel; ce véhicule aurait besoin d'être remplacé, seulement mon employeur me propose un véhicule de gamme inférieure. En a t'il le droit?

quand j'ai été embauché dans cette société j'occupais un poste différent.
j'ai depuis évolué vers un poste à responsabilité, mais je n'ai jamais re-signé de contrat de travail, donc ce véhicule n'est stipulé nulle part.
je n'ai pas eu d'avenant à mon contrat, par contre, mon bulletin de salaire comporte bien l'intitulé de mon nouveau poste et l'avantage en nature y figure aussi, mais il y a juste un montant indiqué, il n'y est pas fait référence à la classe du véhicule.
j'occupe une fonction qui n'a pas d'autre équivalent dans l'entreprise, donc il n'y a pas forcement de comparaison possible avec mes autres collègues car ils n'ont pas les mêmes attributions et les mêmes responsabilités.

autre chose, il ne m'en a pas parlé directement, mais en a informé les délégués du personnel durant une réunion.
le sujet est venu de mon employeur et non des DP.
est-ce normal, peut-il discuter de mes avantages en nature avec les délégués? je trouve ça un peu choquant, c'est un peu comme s'il discutait de mon salaire avec eux?!

petite précision, lorsque ce véhicule m'a été attribué et lors de mon changement de poste, ce n'était pas le même dirigeant, le précédent a revendu sa société à mon employeur actuel qui aurait bien aimé me supprimer ce véhicule (il l'a déjà dit ouvertement) car je suis le seul a avoir cet avantage dans la société

merci d'avance pour vos conseils.

P.M.
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Re: Remplacement du véhicule de fonction

Message par P.M. » 24 septembre 2017, 09:16

Bonjour,

Il faudrait savoir ce que vous appelez un véhicule de gamme inférieure car les évolutions technologiques peuvent faire par exemple qu'une cylindrée moins élevée permette les mêmes performances avec une consommation moindre...

Mais de toute façon, l'employeur n'étant pas engagé contractuellement à ce propos, il me semble difficile d'obtenir un véhicule strictement équivalent...

Pour la consultation des Délégués du Personnel, il peut considérer que cela fait partie de l'organisation de l'entreprise et qu'ils sont donc concernés sans forcément aller dans le détail du montant de l'avantage en nature...
Cordialement.
P. M.

Pierrek
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Re: Remplacement du véhicule de fonction

Message par Pierrek » 25 septembre 2017, 00:44

en clair, il fait ce qui l'arrange et il en a le droit?!

sauf que moi je ne trouve pas que cela fasse parti de l'organisation de l'entreprise, c'est très personnel car ça ne concerne que moi, ça fait parti des avantages en nature que j'ai négocié, comme on peut négocier un treizième mois ou autre chose.

j'ai un quelconque recours? il y a un moyen de l’empêcher de passer par les DP?!

P.M.
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Re: Remplacement du véhicule de fonction

Message par P.M. » 25 septembre 2017, 09:03

Pierrek a écrit :en clair, il fait ce qui l'arrange et il en a le droit?!

sauf que moi je ne trouve pas que cela fasse parti de l'organisation de l'entreprise, c'est très personnel car ça ne concerne que moi, ça fait parti des avantages en nature que j'ai négocié, comme on peut négocier un treizième mois ou autre chose.

j'ai un quelconque recours? il y a un moyen de l’empêcher de passer par les DP?!
Bonjour,

Normalement, quand une négociation personnelle aboutit on la fait concrétiser par un avenant au contrat de travail sinon, il n'y a pas d'engagement formel...

Maintenant si vous pensez avoir subi un préjudice par le fait que votre avantage en nature ait été évoqué en réunion des Délégués du Personnel par l'employeur, libre à vous d'en réclamer réparation devant le Conseil de Prud'Hommes car il est un peu tard pour l'empêcher de le faire à condition toutefois que s'ils assument le rôle dévolue au Comité d'Entreprise cela n'entre pas notamment dans les attributions assez larges de l'art. L2323-1 du Code du Travail...
Cordialement.
P. M.

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