Perte de marché et reprise du personnel

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Iris23
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Perte de marché et reprise du personnel

Message par Iris23 » 18 février 2019, 15:48

Bonjour,
je travaille comme hôtesse d'accueil en CDI dans une entreprise avec un prestataire extérieur et celui-ci vient de perdre le marché.
La nouvelle entreprise d'accueil a-t-elle l'obligation de nous reprendre ?
Que se passe-t-il si mon employeur actuel ne peut me proposer de poste ?
Merci.

P.M.
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Re: Perte de marché et reprise du personnel

Message par P.M. » 18 février 2019, 16:16

Bonjour,

S'il s'agit bien de celle-ci, il n'y a pas de disposition prévoyant la reprise du Personnel à la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

L'employeur devrait donc tout faire pour vous proposer un nouveau poste et en cas d'impossibilité, procéder au licenciement économique...
Cordialement.
P. M.

Iris23
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Re: Perte de marché et reprise du personnel

Message par Iris23 » 18 février 2019, 18:33

Bonjour,
c'est "la convention collective nationale du personnel des prestataires de services"

Sur mon contrat de travail il est écrit "en raison de la mobilité qu'impose la profession le salarié signataire pourra être affecté, à tout autre chantier situé dans le ressort de l'agence de rattachement, qui couvre au jour de la signature du présent contrat les départements suivants ( 7 départements sont ici cités) , liste non exhaustive susceptible d'évoluer en fonction des prises et des pertes de marchés".

P.M.
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Re: Perte de marché et reprise du personnel

Message par P.M. » 18 février 2019, 20:47

Iris23 a écrit :
18 février 2019, 18:33
Bonjour,
c'est "la convention collective nationale du personnel des prestataires de services"

Sur mon contrat de travail il est écrit "en raison de la mobilité qu'impose la profession le salarié signataire pourra être affecté, à tout autre chantier situé dans le ressort de l'agence de rattachement, qui couvre au jour de la signature du présent contrat les départements suivants ( 7 départements sont ici cités) , liste non exhaustive susceptible d'évoluer en fonction des prises et des pertes de marchés".
A priori, cette clause de mobilité n'est pas licite car elle ne définit pas d'une manière précise l'étendue géographique ou du moins ne la limite pas réellemnt, donc au moins une affectation en dehors des départements cités ne devrait pas pouvoir être proposée...
Cordialement.
P. M.

Iris23
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Re: Perte de marché et reprise du personnel

Message par Iris23 » 19 février 2019, 17:33

Bonjour P.M,
merci beaucoup pour vos réponses.
Je vais probablement aller à une consultation d'avocat gratuite mais ce ne sera pas avant le 4 mars.
Bonne journée.

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