conflit inspection du travail

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Aider Coulombier
Messages : 1
Enregistré le : 21 juin 2010, 20:11

conflit inspection du travail

Message par Aider Coulombier » 21 juin 2010, 20:15

Bonjour,


En cas de conflit quel est l’inspection du travail compétente , celle du domicile du salarié ou celle du siège social de l’entreprise employeur?

Merci à tous pour vos réponse.

Alban.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: conflit inspection du travail

Message par P.M. » 21 juin 2010, 20:21

Bonjour,
L'Inspection du Travail compétente est en principe celle du ressort du lieu où s'exécute le contrat...
Cordialement.
Cordialement.
P. M.

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