Juges des Référés.

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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ixus55
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Juges des Référés.

Message par ixus55 » 11 septembre 2020, 12:14

Bonjour,
Après avoir eu gain de cause au Prud'hommes, la société pour laquelle je travaille à bien évidement fait appel. Mais voilà à ce jour, je n'ai toujours pas de date validée par la cour d'appel et ce depuis deux ans!! Alors je me pose les questions suivantes.

-Est il possible d' initier une procédure en référé aux fins d’obtenir une décision provisoire jusque la décision définitive du jugement de fond de la Cour d'Appel de Versailles.
- Peut on saisir le juge des référés pour qu’il tranche une affaire pendante au fond?
Si oui quelles démarches dois je faire?

Merci de vos réponses pertinentes.
Cordialement.

P.M.
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Re: Juges des Référés.

Message par P.M. » 11 septembre 2020, 16:53

Bonjour,

Un tel délai est tout à fait étonnant et il faudrait savoir si réellement l'employeur a fait Appel, et comment vous l'avez su...

De toute façon pour que l'employeur ait fait Appel, il a fallu qu'une ordonnance de référé soit rendue...
Cordialement.
P. M.

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