Bonjour,
Après avoir eu gain de cause au Prud'hommes, la société pour laquelle je travaille à bien évidement fait appel. Mais voilà à ce jour, je n'ai toujours pas de date validée par la cour d'appel et ce depuis deux ans!! Alors je me pose les questions suivantes.
-Est il possible d' initier une procédure en référé aux fins d’obtenir une décision provisoire jusque la décision définitive du jugement de fond de la Cour d'Appel de Versailles.
- Peut on saisir le juge des référés pour qu’il tranche une affaire pendante au fond?
Si oui quelles démarches dois je faire?
Merci de vos réponses pertinentes.
Cordialement.
Juges des Référés.
Re: Juges des Référés.
Bonjour,
Un tel délai est tout à fait étonnant et il faudrait savoir si réellement l'employeur a fait Appel, et comment vous l'avez su...
De toute façon pour que l'employeur ait fait Appel, il a fallu qu'une ordonnance de référé soit rendue...
Un tel délai est tout à fait étonnant et il faudrait savoir si réellement l'employeur a fait Appel, et comment vous l'avez su...
De toute façon pour que l'employeur ait fait Appel, il a fallu qu'une ordonnance de référé soit rendue...
Cordialement.
P. M.
P. M.