Assemblé ordinaire SCOP avec salarié en minorité de droit de vote

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Jeff87

Assemblé ordinaire SCOP avec salarié en minorité de droit de vote

Message par Jeff87 » 04 août 2019, 19:20

Bonjour,

Je suis gérant d'une SCOP et après la démission de deux salariés avec renonciation de ses droits d'associé et remboursement total des parts.
Je me retrouve seul associé salarié (enfin considéré comme à cause de mon mandat de gérant).

Je dois organiser une assemblée générale ordinaire suite à la demande de revision coopérative de mes autres 2 autres associés (sans contrat, ni mandat) dans un délai de 30jr.
Mais les associés salariés n'ont qu'une fois contre 2 pour les associés et ne détiennent donc pas les 65% de vote minimum prévu dans les statuts. Les décisions seront elles valables ?
Modifié en dernier par Jeff87 le 08 août 2019, 22:47, modifié 1 fois.

P.M.
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Re: Assemblé ordinaire SCOP avec salarié en minorité de droit de vote

Message par P.M. » 04 août 2019, 19:59

Bonjour,

Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème de ce forum, je vous conseillerais donc d'en rechercher un plus spécialisé...
Cordialement.
P. M.

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