Modèle de lettre pour rejet de ma demande d’aide juridictionnelle, merci

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martin7500
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Modèle de lettre pour rejet de ma demande d’aide juridictionnelle, merci

Message par martin7500 » 28 juillet 2020, 12:08

Bonjour,
J'ai réceptionné le lundi 20 juillet un rejet de ma demande d’aide juridictionnelle au motif : aucun moyen sérieux de cassation ne peut être relevé.
J'ai 15 jours pour contester la décision.
Comme le facteur s'est présenté le jeudi 16 juillet et que je suis allé retiré le courrier le lundi 20 dernier, j'ai bien jusqu'au 3 août prochain pour répondre ?
Merci pour votre avis.
Je souhaite ensuite votre aide sur mon brouillon de lettre de contestation.
Bonne journée.

P.M.
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Re: Modèle de lettre pour rejet de ma demande d’aide juridictionnelle, merci

Message par P.M. » 28 juillet 2020, 17:07

Bonjour,

Il faudrait bien lire le document pour savoir s'il n'y a pas plus de précision pour quand démarre le délai mais a priori c'est à partir de la notification de la décision c'est à dire sa réception...

Si vous aviez un avocat ou à la Maison de la Justice ou du Droit proche vous pourriez avoir des conseils pour la rédaction s'il y a des permanences en cette période mais cela n'est pas évident pour l'obtenir après ce refus...
Cordialement.
P. M.

martin7500
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Re: Modèle de lettre pour rejet de ma demande d’aide juridictionnelle, merci

Message par martin7500 » 29 juillet 2020, 09:54

Merci.
Donc, comme je suis dans l'incertitude. je vais renvoyer ce jour une réponse afin d'être dans les délais.

Cordialement.

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