accord non étendu - adhésion de l'employeur

[Lacour]

Bonjour.
Comment peut-on savoir avec certitude si un employeur est adhérent ou non à un syndicat signataire d'un accord non étendu ?
- S'il est adhérent, l'accord s'applique dans son entreprise.
- Mais si l'employeur ment et dit qu'il n'est pas adhérent ?
Merci et cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

J'ai connu un employeur qui prétendait le contraire mais le faisait sur un papier à en-tête sur lequel figurait son appartenance...

Autrement, il devrait être possible d'obtenir la liste des adhérents à l'organisation professionnelle...