Travail non déclaré

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wwt10

Travail non déclaré

Message par wwt10 » 05 octobre 2012, 22:04

Bonjour,

On m'a posé une colle alors je viens poser la question ici :

Un ami à moi, majeur, qui ne trouve pas d'emploi, a travaillé quelques jours sans être déclaré.

Il y a eu une discorde avec la personne qui "l'emploi" et celle-ci ne veut pas le payer du tout., malgré une 15ène d'heures effectuées.

Mon ami désire aller à l'inspection du travail.

Que risque t-il ? et son "employeur" ? que va-t-il se passer ?

Merci

P.M.
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Re: Travail non déclaré

Message par P.M. » 06 octobre 2012, 13:54

Bonjour,

Le salarié devrait apporter des preuves comme quoi il a bien accompli ce travail dissimulé et il verra bien si l'Inspection du travail peut effectuer un contrôle, sinon, il faudrait qu'il saisisse le Conseil de Prud'hommes...

Lui-même ne risque aucune condamnation sauf s'il a fraudé les organismes sociaux notamment en ne déclarant pas à Pôle Emploi avoir travaillé...
Cordialement.
P. M.

wwt10

Re: Travail non déclaré

Message par wwt10 » 13 octobre 2012, 12:44

P.M. a écrit :Bonjour,

Le salarié devrait apporter des preuves comme quoi il a bien accompli ce travail dissimulé et il verra bien si l'Inspection du travail peut effectuer un contrôle, sinon, il faudrait qu'il saisisse le Conseil de Prud'hommes...

Lui-même ne risque aucune condamnation sauf s'il a fraudé les organismes sociaux notamment en ne déclarant pas à Pôle Emploi avoir travaillé...

Merci pour votre réponse.

Je l'en informe.

Bonne journée.

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