Erreur sur mon contrat de travail

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youdg
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Erreur sur mon contrat de travail

Message par youdg » 16 octobre 2012, 17:59

Bonjour,

Je suis en CDI dans une entreprise depuis un peu plus d'un an.Mon employeur vient de m'annoncer qu'il voulait me licencier. En attendant sa lettre, j'ai commencé à réunir tous mes documents et en m'attardant sur ma fiche de paie, je me suis rendu compte que mon salaire ne correspondait pas à mon échelon et coefficient (indiqués sur ma fiche de paie et mon contrat de travail). Il s'agit d'une erreur d'environ 500€ brut. Puis-je réclamer cette différence?

P.M.
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Re: Erreur sur mon contrat de travail

Message par P.M. » 16 octobre 2012, 18:05

Bonjour,

Licencié ou pas vous pouvez toujours demander le respect de la Convention Collective et/ou du contrat de travail pendant 5 ans...
Cordialement.
P. M.

youdg
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Licenciement compliqué...

Message par youdg » 19 octobre 2012, 15:03

Bonjour,

J'ai déjà posté un message sur ce forum il y a quelques jours demandant si je pouvais réclamer une erreur sur mon contrat de travail: merci pour votre réponse mais mon licenciement va sans doute s'avérer plus difficile...
Désolée pour la longueur de ce mail...
Comme je l'avais expliqué, mon employeur m'a annoncé lors d'un entretien informel qu'il souhaitait me licencier. Il m'a proposé soit une rupture conventionnelle soit un licenciement économique.
Ne connaissant pas véritablement la différence (naïve que je suis), je lui ai demandé quelques jours pour lui répondre. Après avoir pris conseil auprès de mes proches, je lui ai annoncé que je souhaitais un licenciement économique. Il s'est mis en colère et m'a dit que ça ne serait certainement plus un licenciement économique...
Voyant le mauvais coup se préparer, je lui ai envoyé un mail en rappelant sa proposition du départ et en inscrivant bien que cela avait été fait lors d'un entretien informel. Pas 5 minutes après qu'il ait reçu le mail, il débarque dans mon bureau en hurlant que je devais arrêter avec ce genre de mail et qu'il en avait mater des plus conne! Pas de bol, pas de témoins...
Depuis, il me demande de lui faire des fichiers récapitulant très très très précisément mon travail depuis que je suis rentré dans la boîte (RDV, Coordonnées exact des personnes rencontrées, cartes de visites, graphique des ventes...). Je pense qu'il veut remettre en cause mon travail depuis sept 2011 (je pense qu'il craint un prud'homme et il veut me faire passer pour une incompétente).
J'ai oublié également de préciser que depuis mon retour de vacances, au regard de la mauvaise santé de l'entreprise, mon cher patron m'a annoncé que je ne toucherai plus mes primes, que je devais venir tous les jours sur Paris (alors que mon contrat de travail mentionne mon adresse perso et l'adresse sur Paris) et en plus il m'a changer mes missions: je fais maintenant du Marketing, de la com sans formation préalable (alors que mon contrat précise que je suis commercial ) et tout ça sans me faire signer d'avenant.
Mes questions sont les suivantes:
1) peut il remettre en cause mon travail de ces derniers mois alors que ce n'était pas lui le chef d'entreprise à l'époque? (il est arrivé à mon retour de vacances)?
2) peut il s'en servir face à un prud'homme?
3) puis je plaider la rupture de contrat ?

Par avance merci pour vos réponses

P.M.
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Re: Licenciement compliqué...

Message par P.M. » 19 octobre 2012, 16:11

youdg a écrit :Bonjour,

J'ai déjà posté un message sur ce forum il y a quelques jours demandant si je pouvais réclamer une erreur sur mon contrat de travail: merci pour votre réponse mais mon licenciement va sans doute s'avérer plus difficile...
Désolée pour la longueur de ce mail...
Comme je l'avais expliqué, mon employeur m'a annoncé lors d'un entretien informel qu'il souhaitait me licencier. Il m'a proposé soit une rupture conventionnelle soit un licenciement économique.
Ne connaissant pas véritablement la différence (naïve que je suis), je lui ai demandé quelques jours pour lui répondre. Après avoir pris conseil auprès de mes proches, je lui ai annoncé que je souhaitais un licenciement économique. Il s'est mis en colère et m'a dit que ça ne serait certainement plus un licenciement économique...
Voyant le mauvais coup se préparer, je lui ai envoyé un mail en rappelant sa proposition du départ et en inscrivant bien que cela avait été fait lors d'un entretien informel. Pas 5 minutes après qu'il ait reçu le mail, il débarque dans mon bureau en hurlant que je devais arrêter avec ce genre de mail et qu'il en avait mater des plus conne! Pas de bol, pas de témoins...
Depuis, il me demande de lui faire des fichiers récapitulant très très très précisément mon travail depuis que je suis rentré dans la boîte (RDV, Coordonnées exact des personnes rencontrées, cartes de visites, graphique des ventes...). Je pense qu'il veut remettre en cause mon travail depuis sept 2011 (je pense qu'il craint un prud'homme et il veut me faire passer pour une incompétente).
J'ai oublié également de préciser que depuis mon retour de vacances, au regard de la mauvaise santé de l'entreprise, mon cher patron m'a annoncé que je ne toucherai plus mes primes, que je devais venir tous les jours sur Paris (alors que mon contrat de travail mentionne mon adresse perso et l'adresse sur Paris) et en plus il m'a changer mes missions: je fais maintenant du Marketing, de la com sans formation préalable (alors que mon contrat précise que je suis commercial ) et tout ça sans me faire signer d'avenant.
Mes questions sont les suivantes:
1) peut il remettre en cause mon travail de ces derniers mois alors que ce n'était pas lui le chef d'entreprise à l'époque? (il est arrivé à mon retour de vacances)?
2) peut il s'en servir face à un prud'homme?
3) puis je plaider la rupture de contrat ?

Par avance merci pour vos réponses
Bonjour,

Je vous conseillerais, comme vous avez commencé à le faire de relater vos échanges verbaux par écrit et même éventuellement par lettre recommandée avec AR en demandant à l'employeur aussi de vous transmettre ses nouvelles consignes par écrit et je pense que vous pourriez aborder les anomalies que vous avez constatées sur vos feuilles de paie...

Je vous conseillerais aussi de vous rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...
Cordialement.
P. M.

youdg
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Re: Erreur sur mon contrat de travail

Message par youdg » 23 octobre 2012, 16:43

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse et je me permets une nouvelle fois de vous demander conseil.
En effet, je n'ai que très peu de temps pour aller consulter une personne compétente (ayant 2h de trajet aller et 2h retour pour me rendre à mon travail).

Vous connaissez un peu, par mes derniers messages, ma situation.

Comme je vous l'avais exposé mon nouveau patron me demande de faire un point (quasi jour par jour) de mon travail depuis sept. 2011.
Ce nouveau patron est arrivé en sept. 2012.

Je pense qu'il veut prouver une insuffisance de travail.
J'ai lu quelques part qu'il n'y avait pas de prescription pour cela.

N'étant pas dans la société à cette époque, a t-il le droit d'utiliser cela si jamais la situation fini aux prud'homme ou est-ce juste un moyen de m'intimider?

Par avance merci pour votre réponse.

P.M.
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Re: Erreur sur mon contrat de travail

Message par P.M. » 23 octobre 2012, 18:16

youdg a écrit :Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse et je me permets une nouvelle fois de vous demander conseil.
En effet, je n'ai que très peu de temps pour aller consulter une personne compétente (ayant 2h de trajet aller et 2h retour pour me rendre à mon travail).

Vous connaissez un peu, par mes derniers messages, ma situation.

Comme je vous l'avais exposé mon nouveau patron me demande de faire un point (quasi jour par jour) de mon travail depuis sept. 2011.
Ce nouveau patron est arrivé en sept. 2012.

Je pense qu'il veut prouver une insuffisance de travail.
J'ai lu quelques part qu'il n'y avait pas de prescription pour cela.

N'étant pas dans la société à cette époque, a t-il le droit d'utiliser cela si jamais la situation fini aux prud'homme ou est-ce juste un moyen de m'intimider?

Par avance merci pour votre réponse.
Bonjour,

Demander des compte-rendus d'activité sur une telle période rétroactive n'a aucun sens surtout si cela ne l'était pas demandé à l'époque et est contraire à permettre une rédaction de bonne foi...
Cordialement.
P. M.

youdg
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Re: Erreur sur mon contrat de travail

Message par youdg » 24 octobre 2012, 11:28

Qu'entendez-vous par "permettre une rédaction de bonne foi"?
Est-ce que sa demande peut sembler, aux yeux d'une personne extérieure (prud'homme), un acharnement ou une pirouette pour me licencier sans rien me devoir?
Je ne souhaite en aucun cas aller devant le conseil des prud'hommes. J'en ai terriblement peur. Je souhaite seulement qu'il respecte la convention collective.
Mais son acharnement et la pression qui s’amplifient de jour en jour me pèse. Je commence à avoir l'impression que ça n'en finira pas ou que ça finira mal...
Désolée de vous solliciter si souvent mais j'avoue être de plus en plus inquiète.

P.M.
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Re: Erreur sur mon contrat de travail

Message par P.M. » 24 octobre 2012, 21:06

youdg a écrit :Qu'entendez-vous par "permettre une rédaction de bonne foi"?
Est-ce que sa demande peut sembler, aux yeux d'une personne extérieure (prud'homme), un acharnement ou une pirouette pour me licencier sans rien me devoir?
Je ne souhaite en aucun cas aller devant le conseil des prud'hommes. J'en ai terriblement peur. Je souhaite seulement qu'il respecte la convention collective.
Mais son acharnement et la pression qui s’amplifient de jour en jour me pèse. Je commence à avoir l'impression que ça n'en finira pas ou que ça finira mal...
Désolée de vous solliciter si souvent mais j'avoue être de plus en plus inquiète.
Bonjour,

Il me semble douteux que l'on puisse remplir sincèrement un compte-rendu sur ses activités d'il y a un an et c'est donc la demande qui devient suspecte...

Il me semble donc qu'il serait possible d'argumenter ainsi pour se déclarer dans l'impossibilité d'y répondre pour ne pas tomber dans un piège mais sans risquer de se voir reprocher une indiscipline par un refus catégorique...
Cordialement.
P. M.

youdg
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Re: Erreur sur mon contrat de travail

Message par youdg » 25 octobre 2012, 10:29

Merci pour vos réponses. Je pense qu'il essaie de me piéger et je vais donc me rapprocher d'une personne compétente très prochainement.
Un grand merci.

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