D"après ce que je sais le salaire perçu après la fin de la période de reclassement suite à une inaptitude totale est considérée comme "indemnité" par la cour de cassation.
De ce fait, est-ce que cete indemnité est imposable sur le revenu ou est-elle exonérée?
Merci d'avance pour votre réponse.
Fiscalité du salaire après période reclassement inaptitude
Re: Fiscalité du salaire après période reclassement inaptitude
Bonjour,
Même si c'est considéré comme une indemnité qui peut se cumuler avec certaines autres prestations, cela reste une reprise de salaire assujetti au cotisations sociales et un revenu imposable...
Même si c'est considéré comme une indemnité qui peut se cumuler avec certaines autres prestations, cela reste une reprise de salaire assujetti au cotisations sociales et un revenu imposable...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Fiscalité du salaire après période reclassement inaptitude
Merci pour votre réponse rapide et synthétique.
Cordialement.
Cordialement.