Travail dissimulé

[pierara2000]

Bonjour,

je sors d'un parcours prud'homme / appel de 3 ans d'où je sors gagnant.

Lors de ma première demande aux prud'hommes, il ne s'agissait que de contester un licenciement.
Depuis je me suis aperçu que j'avais pas mal d'élément pour également attaquer sur la base du travail dissimulé.

Cependant, nous sommes maintenant au delà des 5 ans de prescription concernant la période litigieuse.

Un autre type de recours est il possible ? civil ? pénal ?

Merci

[P.M.]

Bonjour,

Pénalement, la prescription est vraisemblablement atteinte également et en raison de l'unicité de procédure devant le Conseil de Prud'Hommes, seule Juridiction compétente civilement, en plus du délai de prescription, aucun autre recours n'aurait été possible...