Litige avec un groupement d'employeurs

[jacques88]

Bonjour à tous
Je suis président d'une association sportive qui bénéficiait d'un salarié par le biais d'un groupement d'employeurs.
Ce salarié était en cdi lié avec le groupement d'employeurs. Une convention liait notre association et ce groupement d'employeurs.
Il y a quelques mois, nous n'avons plus eu les moyens financiers de payer les mémoires de frais. Le groupement d'employeurs nous a informé qu'il ne pouvait garder ce salarié et qu'il devait le licencier car il ne pouvait pas le partager avec une autre association.
Le salarié et le groupement d'employeurs ont trouvé un accord.
Maintenant ce groupement d'employeurs nous demande de payer les indemnités de licenciement (prime et congés payés) soit plus de 1300€. J'estime que puisque ce n'était pas notre salarié, nous n'avait pas à payer ces indemnités.De plus, nous ne sommes pas en mesure de payer cette somme sinon quoi nous coulerons notre association.
J'aurais aimé savoir que prévoit la loi? Quelles sont les solutions pour sortir de tout çà sans mettre à mal notre association?
D avance merci

[P.M.]

Bonjour,

Même s'il ne s'agit pas d'un sujet concernant le Droit du Travail, je vais essayer de vous répondre...

Je présume que les relations qui vous liaient avec le groupement d'employeur faisait l'objet d'un contrat et vous pourriez vous en tenir à celui-ci sans avoir à rembourser des indemnités dues par l'employeur en cette seule qualité, d'autant plus qu'apparemment vous n'avez pas été consulté avant le licenciement...

[jacques88]

Bonjour
Effectivement, il y avait une convention qui nous liait à eux mais il n'y a rien qui ne traitait de çà.
Il est vrai également qu'ils ne nous ont pas consulté pour le licenciement.....je vais utiliser cette piste.
Pourriez vous me dire vers quel service de l'état je pourrais me tourner?
D avance merci

[P.M.]

Bonjour
Effectivement, il y avait une convention qui nous liait à eux mais il n'y a rien qui ne traitait de çà.
Il est vrai également qu'ils ne nous ont pas consulté pour le licenciement.....je vais utiliser cette piste.
Pourriez vous me dire vers quel service de l'état je pourrais me tourner?
D avance merci

Bonjour,

Je ne sais pas vers quel service de l'état vous voudriez vour tourner et à quelles fins mais c'est à celui qui prétend qu'il y a dette de le prouver et éventuellement d'engager une procédure judiciaire malgré votre refus argumenté de payer une telle somme, ce qui vous permettrait de le réitérer devant la Justice...